Modele de lettreAccidents du travail

Lettres :

Déclaration d’un accident de trajet à la CPAM par le salarié

Vous informez votre caisse d’assurance maladie d’un accident de trajet.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Déclaration d’un accident de trajet à l’employeur

Vous informez votre employeur d’un accident de trajet.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Confirmation d’un accident de travail à la CPAM par le salarié

Vous apportez des précisions à votre caisse d’assurance maladie sur un accident de travail.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Déclaration d’un accident de travail à la CPAM par le salarié

Vous informez votre caisse d’assurance maladie d’un accident de travail.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Déclaration d’accident du travail

Employeur, vous déclarez un accident du travail.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Déclaration d’accident du travail avec réserves

Employeur, vous déclarez un accident du travail en émettant des réserves.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Contestation d’une décision de rejet (accident du travail)

Victime d’un accident du travail, vous contestez la décision de rejet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Contestation d’une décision de rejet (accident de trajet)

Victime d’un accident de trajet, vous contestez la décision de rejet de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Contestation d’une expertise médicale de la CPAM

Vous contestez devant la commission de recours amiable une expertise médicale.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Contestation d’une décision de la caisse d’assurance maladie (AMELI) et demande d’expertise médicale

Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie et demandez une expertise médicale.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Déblocage d’une participation salariale pour cause d’invalidité

Demande de déblocage d’une participation salariale pour cause d’invalidité.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Demande de rendez-vous avec le médecin traitant pour un mi-temps thérapeutique

Vous sollicitez un rendez-vous auprès de votre médecin traitant pour obtenir une prescription de mi-temps thérapeutique.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Déclaration d'accident de travail à son employeur

Vous êtes salarié et déclarez un accident de travail à votre employeur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Recours contre une décision de non remboursement de frais médicaux (retard ou absence au contrôle médical)

Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie refusant de vous rembourser des frais pour retard ou absence au contrôle médical.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Demande de revalorisation de rente d’accident du travail

Vous percevez une rente, vous demandez sa revalorisation.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Demande de conversion de rente d’incapacité en rente réversible sur la tête du conjoint

Vous percevez une rente, vous demandez qu’elle serve à constituer une rente viagère réversible pour moitié à votre conjoint.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Demande de conversion de rente d’accident du travail en capital

Vous percevez une rente, vous demandez qu’elle soit convertie en capital.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Demande de visite médicale de reprise du travail par le salarié

Vous êtes en arrêt de travail et demandez à passer une visite médicale de reprise du travail.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Notification à l’employeur d’une visite médicale de reprise / préreprise du travail

Vous informez votre employeur d’un visite médicale de reprise / préreprise du travail.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Demande de délai de paiement de remboursement de trop perçu (indemnité journalière)

Vous devez rembourser un trop perçu d’indemnités journalières, vous demandez un délai de paiement.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Notification à l’employeur de reprise du travail suite un à arrêt longue maladie

Suite à un arrêt de travail longue maladie, vous informez votre employeur de votre aptitude à la reprise du travail.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Demande à l’employeur de respect des formalités obligatoires suite à un arrêt maladie

En arrêt maladie, vous demandez à votre employeur de respecter les formalités obligatoires (établissement d’attestation de salaire).

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail

Informations pratiques sur les accidents du travail

Notice explicative des démarches possibles en cas d'accident du travail.

Type de document

Notice

Catégorie

Accidents du travail

Demande de rendez-vous auprès du médecin conseil

Vous sollicitez un rendez-vous auprès du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou autre organisme de santé.

Type de document

Lettre

Catégorie

Accidents du travail