Modele de lettreDisponibilité

Lettres :

Demande de disponibilité pour convenance personnelle (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez une disponibilité pour convenances personnelles.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Demande de disponibilité pour création / reprise d’entreprise (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Demande de disponibilité pour soins familiaux (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez une disponibilité pour donner des soins à un proche.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Demande de disponibilité pour élever un enfant (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez une disponibilité pour élever un enfant.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Demande de disponibilité pour suivre un conjoint (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez une disponibilité pour suivre votre conjoint.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Renouvellement de disponibilité pour convenance personnelle (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez le renouvellement d’une disponibilité pour convenances personnelles.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Renouvellement de disponibilité pour soins familiaux (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez le renouvellement d’une disponibilité pour donner des soins à un proche.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Renouvellement de disponibilité pour élever un enfant (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez le renouvellement de disponibilité pour élever un enfant.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Renouvellement de disponibilité pour suivre un conjoint (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez le renouvellement d’une disponibilité pour suivre votre conjoint.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Réintégration suite à une disponibilité pour convenance personnelle (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Réintégration suite à une disponibilité pour soins familiaux (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour donner des soins à un proche.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Réintégration suite à une disponibilité pour élever un enfant (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour élever un enfant.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Réintégration suite à une disponibilité pour suivre un conjoint (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire d’Etat et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour suivre un conjoint.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Demande de disponibilité pour effectuer des études (fonction publique d’Etat)

Vous êtes fonctionnaire de l'Etat et demandez une disponibilité pour effectuer des études.

Type de document

Lettre

Catégorie

Disponibilité

Demande de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité

Fonctionnaire en congé disponibilité, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.

Type de document

Document

Catégorie

Disponibilité

Recours préalable suite à un refus de dérogation RSA pour un fonctionnaire en disponibilité

Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.

Type de document

Document

Catégorie

Disponibilité