Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez une disponibilité pour convenances personnelles.
Lettre
Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez une disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise.
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Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez une disponibilité pour donner des soins à un proche.
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Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez une disponibilité pour élever un enfant.
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Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez une disponibilité pour suivre votre conjoint.
Lettre
Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez le renouvellement d’une disponibilité pour suivre votre conjoint.
Lettre
Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez le renouvellement d’une disponibilité pour convenances personnelles.
Lettre
Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez le renouvellement d’une disponibilité pour donner des soins à un proche.
Lettre
Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez le renouvellement de disponibilité pour élever un enfant.
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Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles.
Lettre
Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour donner des soins à un proche.
Lettre
Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour élever un enfant.
Lettre
Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez votre réintégration suite à une disponibilité pour suivre votre conjoint.
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Disponibilité fonction territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial et demandez une disponibilité pour effectuer des études.
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Disponibilité fonction territoriale
Fonctionnaire en congé disponibilité, vous effectuez une demande de RSA à titre dérogatoire.
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Disponibilité fonction territoriale
Vous avez sollicité auprès du Président du conseil général une dérogation afin de pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Votre demande ayant été refusée, vous formulez un recours préalable à l’encontre de la décision de refus.
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