Modele de lettreCongés fonctionnaires

Lettres :

Demande de congé sans solde

Vous demandez à bénéficier de congés sans solde pour cause d’évènement exceptionnel.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congés (compte épargne-temps) dans la fonction publique d’Etat

Fonctionnaire de la fonction publique d’Etat, vous demandez à bénéficier de congés dans le cadre du compte épargne-temps.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande au bénéfice du congé annuel (militaire)

Militaire, vous demandez à votre hiérarchie à bénéficier d'un congé d'un an.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congé bonifié (lieu de domicile des parents)

Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (au lieu d’habitation de vos parents).

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congé bonifié (propriétaire de biens fonciers)

Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur le lieu où vous êtes propriétaire de biens fonciers).

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congé bonifié (ancien domicile)

Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (au domicile avant l’entrée dans l’administration).

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congé bonifié (lieu de naissance)

Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur votre lieu de naissance).

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congé bonifié (bénéfice antérieur de congés)

Vous êtes fonctionnaire et faites valoir vos droits à des congés bonifiés dont vous bénéficiez antérieurement.

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congé bonifié (lieu d’études des enfants)

Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur le lieu d’études des enfants).

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congé bonifié (lieu fréquent de voyage)

Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur un lieu de voyage fréquent).

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congé bonifié (lieu de domiciliation bancaire)

Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur le lieu de domiciliation bancaire).

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congé bonifié (autres cas)

Vous êtes fonctionnaire et faites valoir vos droits à des congés bonifiés (autres cas).

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de formulaire de remboursement de frais de transport (congé bonifié)

Fonctionnaire bénéficiant d’un congé bonifié, vous demandez un formulaire de remboursement des frais de transport.

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Recours gracieux suite à un refus de congés bonifiés

Vous formez un recours gracieux contre l’administration qui refuse de vous accorder des congés bonifiés.

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Recours contentieux suite à un refus de congés bonifiés

Vous contestez devant le Tribunal administratif la décision de l’administration qui refuse de vous accorder des congés bonifiés.

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congés payés + congés sans solde

Vous demandez à bénéficier de vos congés payés avec une prolongation par des congés sans solde.

Type de document

Document

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congés (compte épargne-temps) dans la fonction publique territoriale

Fonctionnaire territorial, vous demandez à bénéficier de congés dans le cadre du compte épargne-temps.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congés (compte épargne-temps) dans la fonction publique hospitalière

Fonctionnaire hospitalier, vous demandez à bénéficier de congés dans le cadre du compte épargne-temps.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande d’ouverture de compte épargne-temps par un fonctionnaire

Fonctionnaire, vous demandez l’ouverture d’un compte épargne-temps.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congés fonctionnaires

Relance de demande de congés annuels

Votre employeur n’a pas répondu à votre demande de congés annuels, vous le relancez.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de congés payés avec courte période travaillée

Vous justifiez de peu de jours travaillés mais demandez à bénéficier de vos congés annuels.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congés fonctionnaires

Demande de prolongation de congés sans solde

Vous demandez à bénéficier d'une prolongation de vos congés sans solde pour cause d’évènement exceptionnel.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congés fonctionnaires