Modele de lettreCongé - Résiliation

Lettres :

Lettre de résiliation de bail sans motif

Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Résiliation de bail sans motif et demande de restitution de dépôt de garantie

Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal et demande de restitution de dépôt de garantie.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé appartement cause mutation

Résiliation de bail par le locataire pour cause de mutation

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Notification de congé avant la fin du bail

Lettre du locataire à son propriétaire pour lui notifier son congé avant la fin du bail.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Lettre de résiliation du bail pour cause de licenciement

Lettre du locataire licencié au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Résiliation bail de location garage

Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation.

Type de document

Document

Catégorie

Congé - Résiliation

Lettre de résiliation du bail pour cause de nouvel emploi

Lettre du locataire au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois pour cause de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Notification de congé (appartement loué en meublé)

Locataire d’un appartement meublé, vous donnez congé à votre bailleur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé du locataire pour raison de santé

Lettre du locataire âgé de plus de 60 ans au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois en raison d’un mauvais état de santé.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé du locataire bénéficiaire du RSA

Lettre du locataire bénéficiaire du R.S.A. au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Annulation du congé d'un logement

Vous annulez le congé donné pour le logement que vous occupez.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Lettre d’excuses suite à un désistement tardif d’un bail

Lettre à l’attention d’un ami à qui l’on devait louer un appartement pour s’excuser de s’être désister au dernier moment (désistement fait par l’intermédiaire d’un ami commun et non personnellement).

Type de document

Document

Catégorie

Congé - Résiliation

Lettre de congé (box ou emplacement de parking)

Lettre de résiliation d’un contrat de bail pour la location d’un box ou un emplacement de parking.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé par le locataire (bail professionnel)

Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).

Type de document

Document

Catégorie

Congé - Résiliation

Refus de l’offre d’achat après congé pour vente

Vous déclinez la proposition d'achat du logement dont vous êtes locataire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Refus du congé pour vente par le locataire

Dans certains cas spécifiques, le locataire peut refuser le congé qui lui est donné pour vente (classement de l’immeuble – loi de 1948 – âge – ressources).

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Accord modalités de visite après résiliation bail

Vous adressez à votre bailleur un courrier dans le but de trouver un accord sur les modalités des visites dans le respect de la loi.

Type de document

Document

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé et demande d’un nouveau bail pour un autre appartement

Congé signifié par le locataire d’un appartement à son propriétaire et demande d’un nouveau bail pour un autre appartement.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé avec délai réduit à un mois

Congé signifie par le locataire d’un appartement à son propriétaire avec délai réduit à un mois (courrier générique à adapter selon les situations d’espèces).

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Lettre de dédite

Lettre de dédite (congé) à l’échéance d’un contrat de location.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Contestation du congé donné par son propriétaire pour vente

Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour vente (non-respect de la procédure légale).

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé préavis 1 mois étudiant locataire d’un meublé

Etudiant, vous résiliez le bail d’un meublé auprès du propriétaire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé préavis 1 mois étudiant locataire cause premier emploi

Etudiant, vous donnez votre congé auprès du propriétaire pour cause de premier emploi.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé du locataire suite à l’augmentation du loyer

Votre propriétaire augmente le loyer, vous résiliez le bail.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Lettre de résiliation du bail avec demande de réduction amiable du préavis

Vous donnez votre congé pour la location d’un appartement et demandez une réduction amiable du préavis.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation

Congé logement avec préavis réduit (zone d’urbanisation continue)

Vous résiliez le bail de votre logement situé dans une zone d’urbanisation continue.

Type de document

Lettre

Catégorie

Congé - Résiliation