Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal
Lettre
Congé - Résiliation
Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal et demande de restitution de dépôt de garantie.
Lettre
Congé - Résiliation
Résiliation de bail par le locataire pour cause de mutation
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire à son propriétaire pour lui notifier son congé avant la fin du bail.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire licencié au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation.
Document
Congé - Résiliation
Lettre du locataire au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois pour cause de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
Lettre
Congé - Résiliation
Locataire d’un appartement meublé, vous donnez congé à votre bailleur.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire âgé de plus de 60 ans au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois en raison d’un mauvais état de santé.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire bénéficiaire du R.S.A. au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois.
Lettre
Congé - Résiliation
Vous annulez le congé donné pour le logement que vous occupez.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre à l’attention d’un ami à qui l’on devait louer un appartement pour s’excuser de s’être désister au dernier moment (désistement fait par l’intermédiaire d’un ami commun et non personnellement).
Document
Congé - Résiliation
Lettre de résiliation d’un contrat de bail pour la location d’un box ou un emplacement de parking.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).
Document
Congé - Résiliation
Vous déclinez la proposition d'achat du logement dont vous êtes locataire.
Lettre
Congé - Résiliation
Dans certains cas spécifiques, le locataire peut refuser le congé qui lui est donné pour vente (classement de l’immeuble – loi de 1948 – âge – ressources).
Lettre
Congé - Résiliation
Vous adressez à votre bailleur un courrier dans le but de trouver un accord sur les modalités des visites dans le respect de la loi.
Document
Congé - Résiliation
Congé signifié par le locataire d’un appartement à son propriétaire et demande d’un nouveau bail pour un autre appartement.
Lettre
Congé - Résiliation
Congé signifie par le locataire d’un appartement à son propriétaire avec délai réduit à un mois (courrier générique à adapter selon les situations d’espèces).
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre de dédite (congé) à l’échéance d’un contrat de location.
Lettre
Congé - Résiliation
Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour vente (non-respect de la procédure légale).
Lettre
Congé - Résiliation
Etudiant, vous résiliez le bail d’un meublé auprès du propriétaire.
Lettre
Congé - Résiliation
Etudiant, vous donnez votre congé auprès du propriétaire pour cause de premier emploi.
Lettre
Congé - Résiliation
Votre propriétaire augmente le loyer, vous résiliez le bail.
Lettre
Congé - Résiliation
Vous donnez votre congé pour la location d’un appartement et demandez une réduction amiable du préavis.
Lettre
Congé - Résiliation
Vous résiliez le bail de votre logement situé dans une zone d’urbanisation continue.
Lettre
Congé - Résiliation
