Courrier destiné à s’opposer à l’envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.
Lettre
Demandes diverses informatique
Lettre pour demander un délai de paiement d’une facture.
Lettre
Demandes diverses informatique
Vous lancez une pétition visant à demander le raccord de votre commune à l’ADSL (mairie).
Document
Demandes diverses informatique
Vous venez de changer de banque. Vous en informez votre fournisseur d’accès Internet et lui demandez d’effectuer le prélèvement relatif à votre abonnement sur le nouveau compte.
Document
Demandes diverses informatique
Demande de transfert de ligne internet suite a un déménagement.
Lettre
Demandes diverses informatique
Vous demandez à un fournisseur d’accès Internet de vous installer une connexion ADSL.
Document
Demandes diverses informatique
Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet une copie de votre contrat d’abonnement.
Lettre
Demandes diverses informatique
Vous demandez à changer d’abonnement auprès de votre fournisseur d‘accès Internet.
Document
Demandes diverses informatique
Attestation de non réparabilité délivrée par le réparateur.
Document
Demandes diverses informatique
Vous avez perdu votre télécommande ou elle ne fonctionne plus, vous demandez son remplacement à votre fournisseur.
Document
Demandes diverses informatique
Vous ne recevez pas de factures pour l’abonnement que vous avez souscrit auprès d’un prestataire de services ou fournisseur et vous lui demandez de vous délivrer des factures.
Lettre
Demandes diverses informatique
Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet de modifier le mode de règlement de votre abonnement.
Lettre
Demandes diverses informatique
Vous demandez au responsable d’un site Internet la suppression de données personnelles présentes sur le site.
Lettre
Demandes diverses informatique
Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet de vous informer en cas de piratage de données personnelles.
Lettre
Demandes diverses informatique
Vous informez les internautes du traitement des données personnelles sur un site internet.
Document
Demandes diverses informatique
Vous informez les internautes de la présence de cookies sur un site internet.
Document
Demandes diverses informatique
Vous informez un internaute s’inscrivant sur un site internet des règles relatives aux données personnelles.
Document
Demandes diverses informatique
Responsable du traitement données à caractère personnel, vous vous engagez à respecter le Règlement Général de la Protection des Données.
Document
Demandes diverses informatique
Vous informez un internaute finalisant une commande sur un site internet des règles relatives aux données personnelles.
Document
Demandes diverses informatique
Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers (transferts de responsable du traitement à responsable du traitement)
Document
Demandes diverses informatique
Annexe à joindre à toute clause concernant le traitement de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers.
Document
Demandes diverses informatique
Annexe à joindre à toute clause concernant le transfert de données à caractère personnel à partir de la Communauté vers des pays tiers.
Document
Demandes diverses informatique
Clauses contractuelle type pour le transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant.
Document
Demandes diverses informatique
Vous informez un internaute qu’il peut s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.
Document
Demandes diverses informatique
