Tout salarié présentant un handicap, peut formuler une demande d’examen médical à la CDAPH dont l’objectif est de proposer de nombreuses mesures de reclassement et des allocations et aides financières.
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Handicapés
En cas d’aggravation de son état de santé, le salarié déjà classé pour un handicap, peut demander une nouvelle visite médicale et la révision de ses droits.
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Suite à une dépression, vous demandez la reconnaissance du statut de travailleur handicapé.
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Vous demandez le remboursement des frais de transport vers un établissement d’accueil.
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Vous exercez un recours gracieux contre une décision de la Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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Vous contestez une décision de la CDAPH avec la procédure de conciliation.
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Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le taux d’incapacité auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).
Lettre
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Demande de copie de la notification de la décision vous concernant (MDPH).
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Demande relative au travail ou à la formation professionnelle d’une personne handicapée.
Lettre
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Demande de dossier d’identification d’une personne handicapée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
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Demande par le salarié à bénéficier d’une pension d’invalidité.
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En raison de votre nouveau statut de travailleur handicapé, vous demandez un changement de poste.
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Vous adressez à un collègue qui a récemment obtenu la statut de travailleur handicapé vos meilleurs vœux dans le cadre de sa mutation professionnelle, externe comme interne.
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Vous demandez une aide à la création d’entreprise à l’Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
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Vous demandez un renouvellement de statut de travailleur handicapé auprès de la MDPH.
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Personne handicapée et bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique, vous sollicitez des prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
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Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le taux d’invalidité auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).
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Citant l'obligation du quota de recrutement à hauteur de 6 % de travailleurs handicapés, vous répondez à une offre d'emploi ou postulez par une candidature spontanée en entreprise.
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Vous notifiez à votre employeur votre invalidité professionnelle.
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Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le versement du complément de ressources associé à l’allocation adulte handicapé auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).
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Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées concernant la prestation de compensation du handicap.
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Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH de non renouvellement de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI).
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Vous contestez devant le Tribunal administratif une décision de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
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Vous demandez la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
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