Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel, de demander votre inscription au répertoire SIRENE.
Document
Administration
Dans le cadre d'une association vous demandez votre inscription au répertoire SIRENE et vous répondez ainsi à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel.
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Administration
Dans le cadre d'une association, vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.
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Administration
Vous demandez au fisc des informations sur le régime fiscal de dons ou mécénat.
Lettre
Administration
Le président d'une association, après un redressement de l'URSSAF, demande l'aide d'une personnalité politique pour alléger le montant à payer.
Lettre
Administration
Le président d'une association demande à l'URSSAF l'étalement du paiement des charges patronales.
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Administration
Le Président d'une association informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que la mention « TVA non applicable » doit être portée sur les factures.
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Administration
Le Président informe la secrétaire et/ou les membres du bureau que l'association doit désormais se plier au règles comptables de l’assujettissement à la TVA.
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Administration
Afin que l’association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la Préfecture (ou sous-préfecture).
Lettre
Administration
Déclaration de changement de bureau d’une association à la préfecture.
Document
Administration
Déclaration par une association à la préfecture de l’acquisition d’un immeuble.
Document
Administration
Déclaration par une association à la préfecture de l’aliénation d’un immeuble.
Document
Administration
Déclaration à la préfecture de la dissolution d’une association.
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Administration
Demande d’organisation d’une manifestation commerciale par une association.
Document
Administration
Une association déclare à la Préfecture l’organisation d’une vente au déballage.
Document
Administration
Vous contestez auprès de la préfecture la déclaration d’une association.
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