Lettre de protestation adressée à l’auteur des faits, lui indiquant ce qu’il encourt dans le cadre d’un harcèlement téléphonique.
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Harcèlement
Tout salarié victime de harcèlement peut demander à son employeur de mettre fin à ce comportement, s’il en est l’auteur ou user de son autorité auprès de celui (celle) ou ceux qui en sont les auteurs.
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Harcèlement
En cas de poursuite des faits de harcèlement, le salarié qui en est victime a la possibilité d’adresser une seconde lettre de réclamation à son employeur avec avis de ce qu’il saisit la médecine du travail.
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Harcèlement
Dans l’hypothèse où les appels faits auprès de l’employeur n’ont pas donné de résultat, le salarié est en droit de demander à être examiné par le médecin du travail, lequel peut intervenir auprès de l’employeur.
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Harcèlement
Victime de harcèlement moral, vous exercez votre droit de retrait.
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Harcèlement
Après exercice du droit de retrait et dans les entreprises n’ayant pas de comité d’hygiène et de sécurité, le salarié victime de harcèlement sollicite l’intervention auprès de l’employeur du délégué du personnel.
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Harcèlement
Dans l’hypothèse où toutes ses démarches sont restées vaines, le salarié victime de harcèlement prend acte de la rupture de son contrat de travail aux tords et griefs de l’employeur et saisit le Conseil des Prud’hommes.
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Harcèlement
Dossier : Tout sur le harcèlement moral au travail (définitions, textes de loi, conseils, associations utiles, jurisprudence, sources documentaires…).
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Harcèlement
Exemple particulier de lettre à la Direction pour expliquer une altercation avec un responsable.
Lettre
Harcèlement
Le salarié victime de harcèlement moral qui a demandé à l’employeur de prendre des mesures appropriées, peut en cas d’échec, saisir la médecine du travail et faire part de cette saisine à l’employeur.
Document
Harcèlement
Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.
Document
Harcèlement
Refus de signature d'un avenant au contrat avec plainte pour harcèlement moral + rappel du poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).
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Harcèlement
Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un contrat écrit tardif et bénéficier si besoin est du dispositif de la loi sur le harcèlement moral.
Document
Harcèlement
Refus de signature d'un contrat de travail tardif avec plainte pour harcèlement moral + poste pourvu : Le salarié peut, sous certaines conditions, refuser de signer un avenant à son contrat de travail et bénéficier si besoin du dispositif de la loi sur le harcèlement moral ; à cette occasion, il peut faire valoir que ses fonctions réelles ne correspondent pas aux mentions de ses bulletins de paye (cadre et non technicien par exemple).
Document
Harcèlement
Courrier des délégués du personnel avertissant le chef d’entreprise d’un comportement assimilable à du harcèlement moral envers un salarié.
Lettre
Harcèlement
Vous écrivez à votre patron pour l'informer du harcèlement moral que vous fait subir votre supérieur hiérarchique et lui demandez de prendre des mesures.
Lettre
Harcèlement
Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail (abus de vulnérabilité).
Document
Harcèlement
Vous apportez votre soutien moral en faveur d'un(e) collègue harcelé(e) en écrivant votre témoignage au Conseil des prud'hommes.
Document
Harcèlement
Vous demandez à votre supérieur d’intervenir dans la relation de harcèlement que vous subissez de la part de votre collègue.
Lettre
Harcèlement
Victime de harcèlement moral, vous demandez à votre employeur une procédure de médiation.
Lettre
Harcèlement
