Modele de lettreRupture du contrat d'apprentissage

Lettres :

Rupture contrat d’apprentissage (CFA)

Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée au centre de formation des apprentis dans le délai imparti par la loi.

Type de document

Document

Catégorie

Rupture du contrat d'apprentissage

Rupture contrat d’apprentissage (Maître d’apprentissage)

Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée à l’employeur (maître d’apprentissage) dans le délai imparti par la loi.

Type de document

Document

Catégorie

Rupture du contrat d'apprentissage

Réponse d’un apprenti à une menace de licenciement

Menacé d’un licenciement, l’apprenti écrit une lettre courtoise rappelant que le contrat d’apprentissage ne peut être rompu, passé un délai que dans des cas exceptionnels, après examen par le Conseil des Prud’hommes.

Type de document

Document

Catégorie

Rupture du contrat d'apprentissage

Protocole de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti)

Convention de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti) : L’employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation).

Type de document

Document

Catégorie

Rupture du contrat d'apprentissage

Démission d’un contrat d’apprentissage au cours des deux premiers mois (CFA)

Vous informez le CFA de votre démission d’un contrat d’apprentissage au cours des deux premiers mois.

Type de document

Lettre

Catégorie

Rupture du contrat d'apprentissage

Démission d’un contrat d’apprentissage après les deux premiers mois (CFA)

Vous informez le CFA de votre démission d’un contrat d’apprentissage après les deux premiers mois.

Type de document

Lettre

Catégorie

Rupture du contrat d'apprentissage

Demande de changement de maître d’apprentissage

Demande de changement de maître d’apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Type de document

Lettre

Catégorie

Rupture du contrat d'apprentissage

Démission d’un contrat d’apprentissage après les deux premiers mois (employeur)

Vous informez votre employeur de votre démission d’un contrat d’apprentissage après les deux premiers mois.

Type de document

Lettre

Catégorie

Rupture du contrat d'apprentissage

Démission d’un contrat d’apprentissage au cours des deux premiers mois (employeur)

Vous informez votre employeur de votre démission d’un contrat d’apprentissage au cours des deux premiers mois.

Type de document

Lettre

Catégorie

Rupture du contrat d'apprentissage