Modele de lettreFoncier

Lettres :

Constitution de servitude (titre)

Titre permettant d’établir une servitude (passage, conduite d’eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d’échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.

Type de document

Document

Catégorie

Foncier

Demande de terrain sur une ZAC par une entreprise

Proposition d’acquisition d’un terrain sur une ZAC par une entreprise.

Type de document

Lettre

Catégorie

Foncier

Achat terrain et bâtiment dans zone industrielle

Proposition d’acquisition de terrain et bâtiment dans une zone industrielle.

Type de document

Lettre

Catégorie

Foncier

Saisie de l’ordre national des géomètres experts

Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l’ordre au niveau national.

Type de document

Document

Catégorie

Foncier

Saisie de l’ordre régional des géomètres experts

Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l’ordre au niveau régional.

Type de document

Document

Catégorie

Foncier

Saisie du conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière

Vous avez un problème avec un(e) professionnel de l’expertise foncière, agricole ou forestière, vous saisissez le conseil national représentant la profession.

Type de document

Document

Catégorie

Foncier

Demande à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière

Vous demandez à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière.

Type de document

Document

Catégorie

Foncier

Demande à un géomètre d’effectuer le bornage de votre propriété

Vous demandez à un géomètre d’effectuer le bornage de votre propriété.

Type de document

Document

Catégorie

Foncier

Demande d’audience au président de l’ordre national des géomètres

Vous sollicitez une audience auprès du président de l’ordre national des géomètres.

Type de document

Document

Catégorie

Foncier