Titre permettant d’établir une servitude (passage, conduite d’eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir - non aedificandi -, tour d’échelle, écoulement des eaux, lotissement…) entre deux ou plusieurs personnes.
Document
Foncier
Proposition d’acquisition d’un terrain sur une ZAC par une entreprise.
Lettre
Foncier
Proposition d’acquisition de terrain et bâtiment dans une zone industrielle.
Lettre
Foncier
Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l’ordre au niveau national.
Document
Foncier
Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil de l’ordre au niveau régional.
Document
Foncier
Vous avez un problème avec un(e) professionnel de l’expertise foncière, agricole ou forestière, vous saisissez le conseil national représentant la profession.
Document
Foncier
Vous demandez à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière.
Document
Foncier
Vous demandez à un géomètre d’effectuer le bornage de votre propriété.
Document
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Vous sollicitez une audience auprès du président de l’ordre national des géomètres.
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