Modele de lettreConclusions

Lettres :

Demande de conclusions - 1re instance (Ex.1)

Une demande pour prendre connaissance des conclusions que l’avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.

Type de document

Document

Catégorie

Conclusions

Demande de conclusions - 1re instance (Ex.2)

Votre demande afin de pouvoir prendre connaissance des conclusions que l’avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.

Type de document

Document

Catégorie

Conclusions

Demande de conclusions adverses - 1re instance (Ex.1)

Cette demande a pour objet de pouvoir prendre connaissance des conclusions de la partie adverse que l’avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.

Type de document

Document

Catégorie

Conclusions

Demande de conclusions adverses - 1re instance (Ex.2)

Demander à prendre connaissance des conclusions que l’avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.

Type de document

Document

Catégorie

Conclusions

Lettre d’observation sur les conclusions

Il s’agit de formuler des précisions ou observations sur le projet de conclusions de son avocat. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l’efficacité de son argumentation.

Type de document

Document

Catégorie

Conclusions

Lettre d’observation sur les conclusions adverses

Il s’agit de formuler des précisions ou observations sur les conclusions en réponse de la partie adverse. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l’efficacité de son argumentation.

Type de document

Document

Catégorie

Conclusions

Réclamation des conclusions de la partie adverse

Réclamation à son avocat des conclusions de la partie adverse.

Type de document

Lettre

Catégorie

Conclusions