Modele de lettreDemandes diverses taxe d'habitation

Lettres :

Demande de précision sur le montant de la taxe

Demande de précision sur le calcul de la taxe d’habitation suite à réception d’un avis d’imposition dont le montant parait trop élevé.

Type de document

Document

Catégorie

Demandes diverses taxe d'habitation

Demande de confirmation du paiement d’une seule taxe pour 2 personnes

Lettre de confirmation de même adresse en vue de paiement d’une seule taxe d’habitation pour deux personnes vivant sous le même toit.

Type de document

Document

Catégorie

Demandes diverses taxe d'habitation

Demande de la fiche cadastre de calcul de la taxe

Le redevable demande à l’administration fiscale la communication de la fiche administrative détaillant l’assiette de sa taxe d’habitation.

Type de document

Document

Catégorie

Demandes diverses taxe d'habitation

Décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d’habitation

Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d’habitation (en général le conjoint survivant).

Type de document

Document

Catégorie

Demandes diverses taxe d'habitation

Taxe d'habitation et déménagement furtif

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour lui faire part du déménagement furtif de son locataire.

Type de document

Lettre

Catégorie

Demandes diverses taxe d'habitation

Taxe d'habitation et déménagement locataire

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour l’informer du prochain déménagement du locataire qui n’a pu présenter les quittances des taxes d’habitation dues.

Type de document

Lettre

Catégorie

Demandes diverses taxe d'habitation