Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.
Document
Demandes diverses préfecture
Demande de formulaire de recherche de majeur disparu permettant de rechercher une personne majeure disparue de votre famille.
Lettre
Demandes diverses préfecture
Demande de formulaire de déclaration initiale de dépôt légal d’un périodique.
Document
Demandes diverses préfecture
Demande d’autorisation de fabrication ou de commerce de matériel de guerre.
Document
Demandes diverses préfecture
Demande de formulaire de demande de copie d’extrait conservé au répertoire civil.
Document
Demandes diverses préfecture
Vous demandez au Préfet qu’un gardien d’immeuble soit assermenté.
Lettre
Demandes diverses préfecture
Vous demandez au préfet l’autorisation de rejeter des eaux pluviales dans le réseau de collecte.
Document
Demandes diverses préfecture
