Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Document
Divers - impôts
Lettre de réponse à une demande de renseignements de l’administration fiscale.
Document
Divers - impôts
Acte permettant de justifier la réalité d’un domicile lorsque l’hébergé(e) ne peut se prévaloir d’un titre (exemple : bail).
Lettre
Divers - impôts
Lettre à l’attention de votre centre des impôts afin de leur faire part de votre prochain déménagement et de leur notifier votre nouvelle adresse.
Document
Divers - impôts
Tableau des délais de conservation de documents des impôts (ou taxes).
Document
Divers - impôts
Votre banque ou un organisme public vous demande d’attester que vous n’êtes pas imposable.
Document
Divers - impôts
Vous demandez des précisions sur le calcul et le recouvrement d’un impôt ou taxe.
Document
Divers - impôts
Vous attestez avoir versé les impôts et taxes dont vous êtes redevables.
Document
Divers - impôts
Vous dénoncez aux services fiscaux une fraude fiscale constatée dans votre entourage.
Lettre
Divers - impôts
Vous dénoncez auprès des services fiscaux un tiers ne payant pas d’impôts.
Document
Divers - impôts
Vous avez reçu de l’argent, vous déclarez le don auprès de l’administration fiscale.
Document
Divers - impôts
Vous demandez une attestation de situation fiscale (particulier).
Lettre
Divers - impôts
