En l’absence d’institutions représentatives du personnel (procédure spécifique), l’employeur, contraint de procéder à des ré-affectation en postes de nuit, est tenu de solliciter l’autorisation préalable de l’Inspection du Travail.
Document
Temps de travail
Refus d’un complément de salaire demandé par le salarié au motif de d'un dépassement d'horaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.
Document
Temps de travail
Lettre de refus d’un temps partiel, tenant compte de la nature des fonctions ou de l’absence d’un salarié susceptible de prendre en charge partie des fonctions délaissées ou encore de l’organisation spécifique de l’entreprise.
Document
Temps de travail
Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction des horaires de travail).
Document
Temps de travail
Vous modifiez le contrat de travail d’un salarié pour motif économique (réduction du salaire).
Document
Temps de travail
Réponse négative de l’employeur à une demande d’aménagement des horaires de travail.
Lettre
Temps de travail
Vous demandez une dérogation à l’inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)
Lettre
Temps de travail
Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans l’hôtellerie ou la restauration.
Lettre
Temps de travail
Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur du spectacle.
Lettre
Temps de travail
Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur des courses hippiques.
Lettre
Temps de travail
Vous demandez à vos salariés d’exécuter des heures supplémentaires.
Lettre
Temps de travail
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant la modification des horaires de travail.
Document
Temps de travail
Vous confirmez par écrit à un salarié ses nouveaux horaires de travail.
Lettre
Temps de travail
Vous transformez un CDD en CDI?
Document
Temps de travail
Vous demandez une dérogation pour un dépassement de 48 heures hebdomadaires de travail.
Lettre
Temps de travail
Vous insérez dans un contrat de travail une clause prévoyant une astreinte.
Document
Temps de travail
Vous diminuez les heures de travail d’un(e) employé(e) de maison.
Lettre
Temps de travail
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant des heures complémentaires.
Document
Temps de travail
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le compte pénibilité.
Notice
Temps de travail
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le travail de nuit.
Notice
Temps de travail
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le télétravail.
Notice
Temps de travail
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le compte personnel d’activité.
Notice
Temps de travail
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le compte d’engagement citoyen.
Notice
Temps de travail
