Modèle de compte-rendu de réunion en entreprise.
Document
Représentation des salariés
Saisie de l’inspection du travail par un délégué du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Tableau des résultats des élections des délégués du personnel.
Document
Représentation des salariés
Procès-verbal de carence pour absence de candidats lors des élections de délégués du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Lettre de la direction pour convoquer les délégués du personnel à la réunion.
Lettre
Représentation des salariés
Note informative sur la date d’élection des représentants du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Vous avertissez la direction de votre candidature aux prochaines élections des délégués du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Demande de mise à disposition de local par les délégués du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
L’employeur convoque les délégués du personnel à une réunion collective.
Lettre
Représentation des salariés
Note des délégués du personnel informant l’employeur du contenu d’une réunion collective dont la date est fixée.
Lettre
Représentation des salariés
L’employeur répond aux délégués du personnel suite à une réunion.
Lettre
Représentation des salariés
Lettre d'alerte des délégués du personnel pour non-respect de l’obligation pour l’employeur d’organiser des élections de délégués du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Demande à l’employeur d’heures de délégation par les délégués du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Notification aux salariés de l’exercice de leur droit de consultation des listes électorales.
Lettre
Représentation des salariés
Convocation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés.
Lettre
Représentation des salariés
Vous avertissez la direction de votre candidature au second tour des élections de délégués du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Lettre pour demander la réunion mensuelle collective des délégués du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Vous informez votre employeur de votre démission de mandat de délégué du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Vous informez votre syndicat de votre démission de mandat de délégué du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Procès-verbal de carence pour absence de réunion lors des élections de délégués du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Vous demandez un rendez-vous auprès d’un délégué syndical pour négocier une augmentation de salaire.
Lettre
Représentation des salariés
Vous demandez aux délégués syndicaux de négocier une révision de la grille de salaire.
Lettre
Représentation des salariés
Vous demandez aux délégués du personnel de mettre en œuvre un accord collectif (ou de branche) prévoyant une augmentation de salaire.
Lettre
Représentation des salariés
Vous demandez à la direction une réunion en urgence des délégués du personnel.
Lettre
Représentation des salariés
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les accords collectifs.
Document
Représentation des salariés
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les instances représentatives du personnel.
Notice
Représentation des salariés
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les membres d’institutions représentatives du personnel.
Notice
Représentation des salariés
