Lettre d'avertissement à un salarié suite à observations verbales.
Lettre
Avertissements - Sanctions
Notification de mise à pied disciplinaire à un salarié ayant commis une faute.
Lettre
Avertissements - Sanctions
Lettre d’avertissement pour faute du salarié.
Lettre
Avertissements - Sanctions
Premier avertissement adressé au salarié pour manquement aux obligations générales nées de son contrat de travail ou faute précise.
Document
Avertissements - Sanctions
Second avertissement adressé au salarié pour manquement renouvelé aux obligations nées de son contrat de travail ou faute réitérée, avec la possibilité d’une procédure de licenciement en cas de nouvelle infraction.
Document
Avertissements - Sanctions
S’il désire muter un salarié dans un autre service ou un autre établissement pour motif disciplinaire, l’employeur est tenu de le convoquer à un entretien préalable, dans des conditions strictement réglementées.
Document
Avertissements - Sanctions
La mutation du salarié pour faute(s) répond à des modalités précises de notification.
Document
Avertissements - Sanctions
L’employeur prononce une sanction de mise à pied pour continuation d’harcèlement sexuel d’un salarié vis à vis d’un autre collègue.
Document
Avertissements - Sanctions
L’employeur notifie une mise à pied à un salarié responsable d’harcèlement moral.
Document
Avertissements - Sanctions
Avertissement donné au manager d’un fonds de commerce pour irrégularité de gestion ou négligences.
Document
Avertissements - Sanctions
Après un entretien préalable, l’employeur peut proposer à titre de sanction disciplinaire une rétrogradation ou une mutation.
Document
Avertissements - Sanctions
Le salarié a accepté la sanction : l'employeur peut donc notifier la mesure disciplinaire.
Document
Avertissements - Sanctions
Vous êtes employeur et vous remettez un avertissement de travail pour absence au travail ou insolence envers un supérieur hiérarchique.
Document
Avertissements - Sanctions
Lettre d'avertissement à un salarié pour des retards à répétition.
Lettre
Avertissements - Sanctions
Employeur, vous notifiez par écrit la sanction d’un salarié pour insubordination.
Lettre
Avertissements - Sanctions
Vous adressez un dernier avertissement à l'un de vos employés pour faute professionnelle comme : retards, troubles du comportement, agressivité envers les collègues ou les clients…
Document
Avertissements - Sanctions
Vous sanctionnez l'un de vos employés pour état d'ébriété sur son lieu de travail et menacez de le licencier en cas de récidive.
Document
Avertissements - Sanctions
Note de service avertissant les employés en retard ou absents.
Document
Avertissements - Sanctions
Vous proposez à un salarié sa mutation professionnelle pour raison disciplinaire.
Lettre
Avertissements - Sanctions
Un salarié déserte son poste de travail, vous lui notifiez un avertissement.
Document
Avertissements - Sanctions
Un salarié ne respecte pas les horaires de travail, vous lui notifiez un avertissement.
Lettre
Avertissements - Sanctions
Un salarié utilise un véhicule de service sans votre autorisation et en dehors des horaires de travail, vous lui adressez un avertissement.
Document
Avertissements - Sanctions
Vous contestez sur la forme une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.
Lettre
Avertissements - Sanctions
Vous contestez sur le fond une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.
Lettre
Avertissements - Sanctions
