Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard.
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URSSAF
Tout assujetti aux cotisations salariales de sécurité sociale (société-artisan-profession libérale-commerçant) peut solliciter des délais de paiement lorsqu’il justifie de difficultés financières.
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URSSAF
L’assujetti fait valoir ses arguments à l’appui d’une demande de remise de majorations de retard, en réponse à la notification de l’URSSAF.
Document
URSSAF
Il est possible de contester une décision de l'URSSAF en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA).
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URSSAF
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier.
Lettre
URSSAF
Le débiteur peut former opposition à contrainte par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.
Lettre
URSSAF
Demande de délai de paiement ou de report des cotisations URSSAF.
Lettre
URSSAF
Demande de remise des majorations de retard URSSAF.
Document
URSSAF
L’article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l’URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l’objet d’un contrôle.
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URSSAF
Déclaration d’embauche de votre assistante maternelle à URSSAF.
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URSSAF
Travailleur indépendant, vous demandez à l’URSSAF une modulation des cotisations professionnelles.
Lettre
URSSAF
Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.
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URSSAF
Après la démission d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.
Document
URSSAF
Après le décès d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.
Document
URSSAF
Après le licenciement d’un de vos salariés, vous demandez à l’URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.
Document
URSSAF
Vous souhaitez déclarer à l’URSSAF la fin d'un emploi familial à domicile et demandez le formulaire adéquat.
Lettre
URSSAF
Vous déclarez à l’URSSAF mettre fin à un emploi familial (hors assistante maternelle, employé au pair, stagiaire, aides familiaux étrangers).
Document
URSSAF
Vous déclarez à l’URSSAF mettre fin à un emploi familial (employés au pair, stagiaires, aides-familiaux étrangers).
Lettre
URSSAF
Vous dénoncez le travail au noir d’un artisan à l’URSSAF.
Lettre
URSSAF
Un salarié en contrat de professionnalisation quitte l’entreprise, vous demandez à l’URSSAF de régulariser la situation.
Lettre
URSSAF
Vous demandez à être exonéré de la contribution à la formation professionnelle (CFP) auprès de l'URSSAF ou du RSI.
Lettre
URSSAF
Vous demandez à bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Lettre
URSSAF
