Modele de lettrePrud'hommes

Lettres :

Demande de rendez-vous de conciliation avant licenciement

Dans le cadre d'un projet de licenciement, vous demandez un rendez-vous de conciliation avec votre employeur afin d'éviter le Conseil des prud'hommes.

Type de document

Lettre

Catégorie

Prud'hommes

Demande de rendez-vous de conciliation avant Prud'hommes

Demande de rendez-vous de conciliation avec son employeur afin d'éviter le conseil des Prud'hommes (litige hors licenciement).

Type de document

Lettre

Catégorie

Prud'hommes

Demande de renvoi d’audience (Prud’hommes)

Lettre de demande de renvoi ou de radiation avec copie adressée à la partie adverse.

Type de document

Document

Catégorie

Prud'hommes

Demande de saisie du conseil des Prud’hommes

Un litige vous oppose à votre employeur, vous faites une demande de saisie du conseil des Prud’hommes.

Type de document

Document

Catégorie

Prud'hommes

Demande d’autorisation d’absence (conseiller prud’homal)

Conseiller prud’homal, vous demandez une autorisation d’absence.

Type de document

Lettre

Catégorie

Prud'hommes

Demande de congé pour formation (conseiller prud’homal)

Conseiller prud’homal, vous demandez un congé pour suivre une formation.

Type de document

Lettre

Catégorie

Prud'hommes

Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (demande de provision)

Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin qu’une provision sur une créance restée impayée par votre employeur vous soit versée.

Type de document

Document

Catégorie

Prud'hommes

Saisie du conseil des Prud’hommes en référé

Un litige vous oppose à votre employeur, vous saisissez le conseil des Prud’hommes en urgence.

Type de document

Lettre

Catégorie

Prud'hommes

Saisine du Conseil des Prud’hommes en Référé (cas 2)

Vous saisissez le conseil des prud’hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin que des mesures en urgence soient prises pour contraindre votre ancien employeur à vous délivrer certains documents (attestation Assedic, reçu pour solde de tout compte, certificat de travail).

Type de document

Document

Catégorie

Prud'hommes

Déclaration individuelle de candidature aux Prud’hommes

Vous présentez votre candidature aux Prud’hommes.

Type de document

Lettre

Catégorie

Prud'hommes

Formulaire de déclaration collective de candidature aux prud’hommes

Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux prud’hommes.

Type de document

Lettre

Catégorie

Prud'hommes

Lettre de moralité pour défendre un licenciement

Pour défendre une personne en passe d'être licenciée, que vous avez connue sur n'importe quel lieu, vous écrivez une lettre de moralité à l'attention du Conseil de Prud'hommes.

Type de document

Document

Catégorie

Prud'hommes

Témoignage en faveur d'un collègue harcelé

Vous apportez votre soutien moral en faveur d'un(e) collègue harcelé(e) en écrivant votre témoignage au Conseil des prud'hommes.

Type de document

Document

Catégorie

Prud'hommes

Appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes

Vous formez appel d’un jugement du Conseil de prud’hommes en vue de contester la décision.

Type de document

Lettre

Catégorie

Prud'hommes