Modele de lettreInspection du travail

Lettres :

Dénonciation solde de tout compte

Exemple particulier de lettre d’un parent à l’Inspection du Travail pour dénoncer des anomalies d’un solde de tout compte concernant un jeune.

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Inspection du travail

Plainte à l’inspection du travail

Lettre pour signaler un problème à la Direction départementale du travail de l’Emploi et de la formation professionnelle.

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Inspection du travail

Saisie de l’inspection du travail par un délégué du personnel

Saisie de l’inspection du travail par un délégué du personnel.

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Lettre

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Inspection du travail

Signalement de risques professionnels

Salarié(e), vous signalez à l'Inspection du travail un risque professionnel mettant en péril votre santé.

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Lettre

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Inspection du travail

Recours à la DIRECCTE pour refus de paiement d’une formation professionnelle

Vous exercez un recours auprès de la DIRECCTE pour un refus de paiement d’une formation professionnelle.

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Lettre

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Inspection du travail

Dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (cas général)

Travailleur en situation illégale, vous dénoncez votre employeur à l’inspection du travail.

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Inspection du travail

Lettre de dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (abus de vulnérabilité)

Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail (abus de vulnérabilité).

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Document

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Inspection du travail

Dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail (travail non déclaré)

Travailleur non déclaré, vous dénoncez votre employeur à l’inspection du travail.

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Inspection du travail

Dénonciation de l’employeur à l’inspection du travail pour discrimination

Victime de discrimination, vous dénoncez votre employeur à l’inspection du travail.

Type de document

Lettre

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Inspection du travail

Non-respect des affichages obligatoires dans l’entreprise

Vous alertez l’inspection du travail pour non-respect des affichages obligatoires dans l’entreprise.

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Lettre

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Inspection du travail

Plainte d'un salarié contre le tabagisme dans une entreprise

Salarié d'une entreprise, vous dénoncez à l'Inspection du travail le non-respect de l'interdiction de fumer.

Type de document

Lettre

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Inspection du travail

Dénonciation de travail au noir d’un employé à l’inspection du travail

Vous dénoncez le travail au noir d’un « salarié » à l’inspection du travail.

Type de document

Lettre

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Inspection du travail

Dénonciation de travail clandestin (étrangers sans autorisation de travail)

Vous dénoncez le travail ou l’embauche d’un étranger non muni de titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

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Document

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Inspection du travail

Saisie de l’inspection du travail par le CE pour abus de CDD et travail temporaire

Votre entreprise abuse des CDD et du recours au travail temporaire, le comité d’entreprise saisit l’inspection du travail.

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Lettre

Catégorie

Inspection du travail