Dans le cadre d'un projet de licenciement, vous demandez un rendez-vous de conciliation avec votre employeur afin d'éviter le Conseil des prud'hommes.
Lettre
Droits du salarié licencié
Bien que la loi n’impose pas un délai de notification du licenciement, sauf en matière disciplinaire, le salarié licencié peut exiger sa lettre de licenciement et les documents légaux lui permettant de faire valoir ses droits.
Document
Droits du salarié licencié
Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.
Notice
Droits du salarié licencié
Menacé d’un licenciement, l’apprenti écrit une lettre courtoise rappelant que le contrat d’apprentissage ne peut être rompu, passé un délai que dans des cas exceptionnels, après examen par le Conseil des Prud’hommes.
Document
Droits du salarié licencié
Le salarié dont le licenciement pour invalidité a été décidé au cours de l’entretien préalable proteste en raison de la tardiveté d’envoi de la lettre de licenciement.
Document
Droits du salarié licencié
Transaction sur les conditions d’un départ négocié à l’amiable.
Document
Droits du salarié licencié
En cas de cessation d’activité, l’indemnité qui est la contrepartie de la clause de non-concurrence, reste due et peut être réclamée si l’entreprise n’en a pas délié son collaborateur dans un délai de 8 jours.
Document
Droits du salarié licencié
En cas de licenciement économique, le salarié doit demander à être déchargé de l’obligation de non concurrence, situation la plus fréquente lorsque l’entreprise n’est plus solvable.
Lettre
Droits du salarié licencié
En raison d'une situation conflictuelle avec votre employeur, vous n'avez pas l'intention de vous présenter à l'entretien préalable du licenciement et vous en informez votre employeur tout en le mettant en garde.
Lettre
Droits du salarié licencié
A la suite d'une lettre de licenciement, vous demandez à votre employeur de motiver davantage sa décision.
Lettre
Droits du salarié licencié
Lettre pour informer l’employeur de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée et de bien vouloir mettre en œuvre la procédure prévue à cet effet.
Lettre
Droits du salarié licencié
Licencié, vous réclamez à votre ex-employeur les documents de fin de contrat.
Lettre
Droits du salarié licencié
Vous avez été licencié, vous contestez le montant d’indemnité transactionnelle.
Document
Droits du salarié licencié
Licencié, vous demandez à votre ex-employeur la portabilité de votre compte personnel de formation (CPF).
Lettre
Droits du salarié licencié
Après rupture de votre contrat de travail, vous réclamez à votre ex-employeur votre dernier bulletin de paie.
Lettre
Droits du salarié licencié
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le licenciement.
Notice
Droits du salarié licencié
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur l’indemnisation chômage.
Notice
Droits du salarié licencié
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur la rupture conventionnelle collective.
Notice
Droits du salarié licencié
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les PME et TPE.
Notice
Droits du salarié licencié
