Salarié informant le comité d’entreprise (CE) de son souhait de démissionner.
Document
Comité d'entreprise
Vous avertissez la direction de votre candidature aux prochaines élections des délégués du personnel.
Lettre
Comité d'entreprise
Le comité d’entreprise peut se réunir à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle.
Lettre
Comité d'entreprise
Pouvoir délivré à un membre du comité d’entreprise en vue de le représenter en justice. Ce pouvoir doit désigner spécifiquement une personne. Il est préférable de limiter ce pouvoir à une action judiciaire particulière ou à défaut de le limiter dans le temps.
Document
Comité d'entreprise
Délibération d’ouverture de compte bancaire (ou postal) du comité d’entreprise.
Document
Comité d'entreprise
Convocation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d’au moins 2 salariés.
Lettre
Comité d'entreprise
Lettre de convocation à une réunion du comité d’entreprise.
Lettre
Comité d'entreprise
Le comité d’entreprise peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes.
Document
Comité d'entreprise
Modèle de procès-verbal de réunion du comité d’entreprise.
Document
Comité d'entreprise
Vous demandez au comité d’entreprise de participer à vos frais de vacances.
Lettre
Comité d'entreprise
Vous demandez à votre Comité d’Entreprise de vous accorder un prêt.
Document
Comité d'entreprise
Vous demandez à votre Comité d’Entreprise de bénéficier de chèques vacances.
Document
Comité d'entreprise
Membre du comité d’entreprise (CE), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.
Lettre
Comité d'entreprise
Vous sollicitez le responsable d'un Comité d'Entreprise pour lui exposer et vendre vos articles.
Document
Comité d'entreprise
Le comité d’entreprise peut se faire assister d’experts professionnels dans certaines circonstances.
Document
Comité d'entreprise
Votre entreprise abuse des CDD et du recours au travail temporaire, le comité d’entreprise saisit l’inspection du travail.
Lettre
Comité d'entreprise
Vous demandez à votre employeur la création d'un Comité d'Entreprise, dès lors que les conditions légales sont réunies dans l'entreprise d'après le Code du travail.
Document
Comité d'entreprise
Vous exposez vos raisons de devenir membre actif du comité d’entreprise (CE) de votre entreprise lors des prochaines élections.
Document
Comité d'entreprise
Vous présentez votre candidature aux prochaines élections du comité d’entreprise (CE).
Lettre
Comité d'entreprise
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les instances représentatives du personnel.
Notice
Comité d'entreprise
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les membres d’institutions représentatives du personnel.
Notice
Comité d'entreprise
