Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d’une prolongation du dispositif accre.
Lettre
Demandes d'aides
Courrier adressé à l’ URSSAF en vue de demander à bénéficier d’une exoneration de paiement de provisions pour l’exercice en cours.
Document
Demandes d'aides
Demande de subvention pour création d’entreprise au conseil régional.
Lettre
Demandes d'aides
Entreprise, association..., Vous remerciez un élu pour l’obtention d'une subvention dans le cadre d'un projet ou d'une action.
Lettre
Demandes d'aides
Vous demandez à bénéficier du dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE).
Lettre
Demandes d'aides
Demande de formulaire d’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise.
Lettre
Demandes d'aides
Demande de déblocage d’une participation salariale pour créer ou reprendre une entreprise.
Lettre
Demandes d'aides
Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur.
Document
Demandes d'aides
Vous demandez une aide à la création d’entreprise à l’Association nationale pour la gestion du fonds d'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH).
Document
Demandes d'aides
Bénéficiaire du dispositif ACCRE, vous demandez à être exonéré des cotisations auprès du régime social des indépendants.
Document
Demandes d'aides
Vous avez des difficultés et demandez la prise en charge de vos cotisations sociales personnelles par le fonds d'action sociale de votre caisse RSI. Les cotisations vieillesse des professions libérales ne sont pas concernées par le dispositif.
Lettre
Demandes d'aides
Installé en Zone de Redynamisation Urbaine ou Zone Franche Urbaine, vous demandez à bénéficier de l’exonération des cotisations d’assurance maladie.
Document
Demandes d'aides
Suite à la mise en place d’un échéancier des cotisations sociales, vous demandez à votre caisse RSI une remise des majorations.
Lettre
Demandes d'aides
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les PME et TPE.
Notice
Demandes d'aides
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le travail des jeunes.
Notice
Demandes d'aides
