Vous demandez à changer de régime fiscal (TVA) auprès de l'administration fiscale.
Lettre
Administrations création entreprise
Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d’une prolongation du dispositif accre.
Lettre
Administrations création entreprise
Courrier adressé à l’ URSSAF en vue de demander à bénéficier d’une exoneration de paiement de provisions pour l’exercice en cours.
Document
Administrations création entreprise
Demande d’exonération pour un salarié-créateur (repreneur) d’entreprise. Explications et modèle de demande.
Document
Administrations création entreprise
Déclaration d’existence d’une société à la recette des impôts.
Document
Administrations création entreprise
Lettre informant l’administration fiscale du régime fiscal et de l’option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).
Lettre
Administrations création entreprise
Vous sollicitez l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Document
Administrations création entreprise
Vous écrivez aux services fiscaux dont vous dépendez afin de leur transmettre les coordonnées bancaires de votre entreprise ou de votre société.
Lettre
Administrations création entreprise
Vous demandez à l’INSEE de vous immatriculer sur son répertoire.
Lettre
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