Modele de lettreDémarches administratives

Lettres :

Saisine du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Vous avez un litige avec le ministère de l’éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d’académie, vous saisissez le médiateur de l’éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Saisine du médiateur académique

Vous avez un différend avec un établissement ou service, vous saisissez le médiateur académique.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Demande de transfert de dossier universitaire

Vous demandez le transfert de votre dossier universitaire dans une autre université.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Demande de remboursement de frais de transport universitaire (personne handicapée)

Vous demandez le remboursement de frais de transport universitaire d’un étudiant atteint de handicap.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Démission de l’université

Lettre au service scolarité de l'université pour arrêter les cours.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Demande de dispense de cours étudiant

Vous êtes étudiant et demandez à être dispensé de certains cours.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Demande de rendez-vous pour arbitrage (litige entre étudiant et professeur)

Etudiant(e), vous demandez à ce que votre professeur et vous-même soyez entendus au sujet d'un litige qui requière une plus haute autorité universitaire (doyen).

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Appel d’une décision de conseil de discipline d’université

Une décision a été prise en conseil de discipline : vous faites appel.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Appel d’une décision de conseil de discipline d’université (élément nouveau)

Vous faites appel d’une décision prise en conseil de discipline à la suite d’un nouvel élément.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Motivations pour redoublement exceptionnel (enseignement supérieur)

Vous écrivez au doyen de l'université ou chef d'établissement pour lui demander un redoublement exceptionnel de votre année, au motif de problèmes de santé, familiaux, ou encore de conjugaison difficile entre études et travail.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Arrêt des mes études universitaires en cours d'année en faveur d'un emploi

Vous expliquez au doyen ou à l'un de vos professeurs que pour des raisons financières, vous êtes dans l'obligation d'interrompre vos études, quitte à les reprendre l'année prochaine.

Type de document

Document

Catégorie

Démarches administratives

Désistement d’une inscription

Vous vous êtes inscrit dans une école (université), vous vous désistez et demandez l’annulation de votre inscription à la formation, au concours ou au cursus choisi.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Abandon de la filière en cours d’année

Elève ou étudiant(e), vous expliquez pourquoi vous voulez ou devez quitter la spécialité dont vous suiviez jusqu'à maintenant les cours.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Motivations pour changement de filière en cours d’année

Vous faites part au doyen de votre souhait de changer de filière universitaire afin d'étudier au plus vite une spécialité qui vous correspond davantage.

Type de document

Document

Catégorie

Démarches administratives

Demande de précisions suite à un refus de candidature à une formation

Suite au rejet de votre candidature à une formation, vous demandez des précisions sur les motifs du refus.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Demande de changement de cursus universitaire en cours d’année

Vous demandez à changer de cursus universitaire en cours d’année.

Type de document

Document

Catégorie

Démarches administratives

Changement d’université et de cursus universitaire en cours d’année

Vous demandez à changer d’université et de cursus en cours d’année.

Type de document

Document

Catégorie

Démarches administratives

Demande de dérogation pour l’assiduité aux travaux dirigés

Etudiant, vous demandez à bénéficier d’une dérogation pour l’assiduité aux travaux dirigés.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives

Comportement irresponsable de notre professeur

Vous écrivez au directeur d'établissement pour dénoncer le mauvais comportement d'un professeur vis-à-vis de vous, ses élèves.

Type de document

Lettre

Catégorie

Démarches administratives