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Lettres :

Licenciement pour motif personnel

Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.

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Liste des produits et services (INPI)

Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

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Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI)

Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

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Dossier – Groupement de fait

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l’article 261 B du Code général des impôts.

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Note relative à l’affichage obligatoire dans l’entreprise

Liste des informations devant obligatoirement faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.

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La sous-location dans le bail commercial

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

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Résiliation du bail commercial

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

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Le préambule du contrat

Le préambule du contrat est très utile. En effet, il ne doit pas être négligé, car permet de comprendre immédiatement l'objet du contrat, ses enjeux, les objectifs et les intérêts des parties...

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Les parties au contrat

Avant de rédiger un contrat, il est impératif de recueillir les éléments concernant les Parties au contrat. S'il s'agit d'une personne physique : mentionner son identité complète (nom, prénom), sa profession, sa nationalité et son domicile (indiquer son adresse postale complète). S'il s'agit d'une personne morale : mentionner sa raison sociale, sa forme juridique, son capital en euros, son numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.), l'adresse de son siège social.

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