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Lettres :

Licenciement pour motif personnel

Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.

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Liste des produits et services (INPI)

Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

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Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI)

Liste des Groupes d’Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

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Dossier – Groupement de fait

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l’article 261 B du Code général des impôts.

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Note relative à l’affichage obligatoire dans l’entreprise

Liste des informations devant obligatoirement faire l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.

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La sous-location dans le bail commercial

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

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Résiliation du bail commercial

Fiche d'information gratuite : Résiliation du bail commercial.

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Conseils utiles à la rédaction de contrats

Des règles sont à appliquer quand il s’agit de rédiger un contrat quel qu'il soit.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Comment remplir la clause de droit applicable et attribution de juridiction dans un contrat.

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La signature dans les contrats

Chacune des parties au contrat doit en avoir un exemplaire revêtu de leurs paraphes et de leurs signatures manuscrites, à titre de preuve et de validité.

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Le préambule du contrat

Le préambule du contrat est très utile. En effet, il ne doit pas être négligé, car permet de comprendre immédiatement l'objet du contrat, ses enjeux, les objectifs et les intérêts des parties...

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Le titre du contrat

Le titre est essentiel dans un contrat. Afin de donner au contrat l’intitulé qu’il mérite et qui correspond au contenu des clauses qu’il renferme...

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Les clauses les plus importantes à rédiger dans un contrat

Dans un contrat, certaines clauses méritent une attention particulière quant à leur rédaction. Toutes ces clauses sont à la fois classiques et obligatoires. Leur contenu doit être clair et précis, car il informe les Parties sur certains aspects du contrat qu’il ne faut pas négliger.

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Les parties au contrat

Avant de rédiger un contrat, il est impératif de recueillir les éléments concernant les Parties au contrat. S'il s'agit d'une personne physique : mentionner son identité complète (nom, prénom), sa profession, sa nationalité et son domicile (indiquer son adresse postale complète). S'il s'agit d'une personne morale : mentionner sa raison sociale, sa forme juridique, son capital en euros, son numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.), l'adresse de son siège social.

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La résiliation du contrat

La résiliation permet à chaque partie au contrat d'y mettre fin pour l’avenir : le contrat est ainsi résilié de plein droit si survient un événement comme l’inexécution des obligations par l’un des co-contractants, sa faute ou sa mauvaise foi, la force majeure, le redressement ou la liquidation judiciaire du prestataire, etc.

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