Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales suite au décès d'un parent.
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Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la banque suite au décès d'un parent.
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Modèle de lettre pour informer l'employeur suite au décès d'un parent.
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Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie suite au décès d'un parent.
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Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse de retraite suite au décès d'un parent.
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Vous informez un centre des impôts du décès de votre conjoint et demandez à régulariser la situation.
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Connaître les démarches et formalités après le décès d'un proche.
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Note sur l’ensemble des formalités postérieures au décès auprès des services de l’état Civil, mais aussi auprès de tous les autres organismes et professionnels.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet d’obtenir l’ensemble des documents nécessaires dans cette situation.
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Votre conjoint est décédé. Il ou elle était bénéficiaire de l’ARE. Vous écrivez à Pôle emploi afin de les informer de la situation et de réclamer les sommes restant dues le cas échéant. Vous demandez également à bénéficier de l’allocation décès.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le relevé des points acquis au titre du régime de retraite complémentaire, en vue de la liquidation de la pension de reversions.
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Suite au décès de votre époux (épouse), vous demandez à bénéficier d'une pension de réversion.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le capital décès et aussi le remboursement du trop perçu et le transfert d’affiliation.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le solde du compte et indication du nom du notaire chargé du règlement de la succession.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le transfert du bénéfice du ou des contrats au nom du conjoint survivant.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet d’envoyer les documents nécessaires à l’obtention du capital souscrit par la personne décédée.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le versement de l’allocation veuvage à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie ou la Caisse de Mutualité Agricole.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander l’interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral.
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Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander les formulaires spécifiques à la nouvelle déclaration d’impôts ainsi qu’à la déclaration de succession.
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Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d’habitation (en général le conjoint survivant).
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Si l’employeur cotisait à un organisme de prévoyance, le conjoint survivant est en droit de demander la rente à laquelle il a droit et, le cas échéant, la rente d’éducation enfants.
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Cette lettre fait part du décès mais également permet de demander les documents nécessaires à l’obtention du capital décès souscrit par la personne décédée.
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Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d’un ascendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d’un an.
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Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d’un descendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d’un an.
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Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle.
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Lettre à l’attention du service de l’état civil de la commune dans laquelle est décédée la personne dont vous demandez l’acte de décès ou de la commune de sa dernière résidence afin de demander l’envoi d’un extrait d’acte de décès.
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Lettre pour demander à la Sécurité sociale l’obtention du capital décès attribué au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait ou du partenaire auquel le défunt était lié par un pacte civil de solidarité.
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Lettre à l’attention du maire afin de connaître les démarches à entreprendre afin d’acquérir une concession funéraire.
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Lettre pour annoncer le décès d’un proche à l’école de votre enfant.
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Vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie et en demandez le versement du capital à la banque suite au décès du souscripteur.
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Demande de déblocage d’une participation salariale pour cause de décès du salarié ou de son conjoint.
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Au décès de votre conjoint, vous demandez à bénéficier d’une allocation veuvage.
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Attestation de porte-fort dans le cadre d'une succession.
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A la suite du décès d’un proche, vous demandez à bénéficier d’une assurance décès pour un contrat de crédit.
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A la suite du décès d’un proche, vous demandez le transfert d’un contrat d’abonnement (électricité, eau, gaz).
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Dans le cadre d'une succession, vous sollicitez la délivrance d’un certificat d’hérédité.
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Au décès de votre conjoint(e), vous sollicitez une aide sociale à son employeur.
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Vous demandez au centre des impôts le changement de nom suite au décès de votre conjoint.
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Vous demandez une pension de réversion rétroactive (régime général).
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Vous demandez une pension de réversion rétroactive (régime des fonctionnaires d’Etat).
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Conjoint(e) d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier, vous demandez une pension de réversion rétroactive.
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Suite au décès de votre époux (épouse), vous demandez à bénéficier dune pension de reversion de la retraite complémentaire.
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Vous demandez à bénéficier dune majoration de pension de reversion pour enfant à charge.
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