Modele de lettreHLM - Logement social

Lettres :

Demande au maire de logement HLM

Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement HLM auprès de l’ADIL

Vous demandez à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

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Lettre

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HLM - Logement social

Envoi de facture de travaux de réparation au propriétaire

Vous adressez au propriétaire les factures de travaux de réparation dans un logement loué.

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Lettre

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HLM - Logement social

Lettre pétition

Pétition présentée sous forme de lettre. L’avantage de cette forme est de clairement exposer l’objet de la pétition avant les signatures.

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Document

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HLM - Logement social

Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés (HLM)

En qualité de tutrice de votre mère veuve, âgée et malade, vous sollicitez une remise gracieuse d’une dette payable à l’office HLM pour des loyers qu’elle n’a pas payé en raison d’un départ précipité en maison de retraite et des difficultés financières.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour handicapé

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social adapté à une personne handicapée.

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Lettre

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HLM - Logement social

Recours amiable devant la Commission de médiation (loi DALO)

Après une demande de logement social restée sans réponse, vous saisissez la commission départementale de médiation.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour fonctionnaire

Fonctionnaire, vous adressez un courrier au service social de votre administration pour demander l’attribution d’un logement social.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour cause de nouvel emploi

Vous adressez une demande d’attribution de logement social au service compétent en cas de déménagement lié à un changement d’emploi.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour étudiant

Etudiant, vous adressez à l’organisme HLM du lieu de vos études une demande d’attribution de logement social.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social suite à perte importante de ressources

Vous adressez un courrier au service compétent afin de demander l’attribution d’un logement social pour perte de revenu.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social à employeur

Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander de vous attribuer un logement social.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour famille nombreuse

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution de logement social car votre famille s’agrandit.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour un jeune

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution de logement social pour votre 1er logement.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social en urgence

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social en urgence suite à la perte de votre logement.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour un jeune ménage

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social si le cumul de vos âges ne dépassent pas 55 ans.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour femme enceinte

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social car vous êtes enceinte et vous devez quitter votre ancien logement du domaine privé.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social si plafonds respectés (cas général)

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social car vous respectez les plafonds légaux.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de changement de logement social devenu inadapté

Vous adressez au service compétent une demande de changement de logement social car le vôtre n’est plus adapté.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande d’acquisition d’un logement social vacant

Vous adressez au service compétent un courrier afin de vous porter acquéreur pour l’achat d’un logement HLM vacant.

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Document

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HLM - Logement social

Demande d’acquisition de votre logement HLM

Vous adressez au service compétent un courrier afin de vous porter acquéreur pour l’achat de votre logement HLM.

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Document

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour famille monoparentale

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social car vous êtes seule à élever vos enfants.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Demande d’autorisation pour un échange de logement

Vous adressez à votre organisme HLM un courrier afin d’obtenir son agrément pour échanger un logement HLM avec d’autres locataires du même complexe immobilier.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement social en cas d’hébergement précaire

Vous adressez au service compétent une demande d’attribution d’un logement social car vous êtes actuellement hébergé à titre temporaire.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de renseignements concernant le supplément de loyer

Vous adressez un courrier à votre office HLM pour lui demander de justifier le montant du supplément de loyer.

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Document

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HLM - Logement social

Demande d’hébergement en foyer jeunes travailleurs

Vous adressez un courrier aux foyers de jeunes travailleurs afin de leur demander qu’ils vous accordent une place dans leurs foyers.

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Document

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HLM - Logement social

Demande d’hébergement en foyer jeunes travailleurs (étudiant)

Etudiant, vous adressez un courrier aux foyers de jeunes travailleurs pour leur demander de vous héberger s’il leur reste des places disponibles.

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Document

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HLM - Logement social

Contestation du calcul du supplément de loyer

Vous adressez au service compétent une contestation concernant les modalités de calcul du supplément de loyer.

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HLM - Logement social

Contestation du supplément de loyer (relance)

Après une première tentative, vous adressez à votre organisme HLM une mise en demeure de régulariser votre situation car vous continuez à contester le montant du supplément de loyer.

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Document

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HLM - Logement social

Demande de régularisation concernant un supplément de loyer

Vous adressez au service compétent une demande de régularisation de votre situation. En effet, suite à un défaut de réponse à un courrier, le supplément maximal de loyer vous a été imputé.

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Document

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HLM - Logement social

Demande de révision du supplément de loyer

Vous adressez au service compétent une demande de révision du supplément de loyer car votre situation financière a gravement évolué depuis

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Document

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HLM - Logement social

Notification de congé logement social (délai 2 mois)

Vous adressez un courrier à votre organisme HLM pour lui donner congé car on vous a attribué un autre logement HLM (2 mois car ce n’est pas le même bailleur).

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Lettre

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HLM - Logement social

Notification de congé logement social (délai 1 mois)

Vous adressez un courrier à votre organisme HLM pour lui donner congé. Un délai réduit de 1 mois s’applique à votre cas si un autre logement HLM du même bailleur vous a été attribué.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande d’accession à la propriété d’un logement social (HLM)

Vous souhaitez acquérir le logement social dont vous êtes occupant.

Type de document

Document

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HLM - Logement social

Recours pour refus d’attribution d’un logement en résidence universitaire

Votre demande de logement universitaire a été refusée, vous déposez un recours gracieux.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement à un élu en charge de l’habitat

Lettre pour appuyer une demande de logement à un élu en charge de l’habitat.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social

Vous formez un recours gracieux suite au rejet d’une demande d’attribution de logement social.

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Lettre

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HLM - Logement social

Contestation d’attribution et de vente d’une maison individuelle

Contestation d’attribution et de vente d’une maison individuelle.

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Document

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HLM - Logement social

Contestation d’attribution et de vente d’un appartement

Vous pensez être victime d'une injustice car le logement que vous souhaitiez acquérir a été attribué à une personne influente.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Demande rendez-vous au directeur de foyer de l’enfance (Ex. 1)

Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance pour un placement recommandé par la justice.

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Document

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HLM - Logement social

Lettre de renouvellement pour un logement social

Vous renouvelez votre demande d’attribution de logement social restée insatisfaite avant le délai d'expiration.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande au maire une location vente de HLM

Vous demandez des renseignements à la mairie sur la possibilité de logement HLM en location vente.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande rendez-vous au directeur de foyer de l’enfance (Ex. 2)

Vous demandez un rendez-vous avec le directeur du foyer de l'enfance, dans l'espoir que votre enfant pourra se restructurer loin d'un quotidien malsain.

Type de document

Document

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HLM - Logement social

Saisine de la commission de médiation dans le cadre du droit au logement

Vous avez déposé un dossier de demande d'attribution de logement social et vous n'avez reçu aucune réponse satisfaisante, vous saisissez la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable (DALO).

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Recours contentieux devant le tribunal administratif pour droit au logement

Vous faites valoir votre droit au logement opposable (DALO) par un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

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Lettre

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HLM - Logement social

Nettoyage locatif contre une réduction des charges

Vous proposez à l'organisme propriétaire de votre logement social d'assurer le nettoyage locatif à l'année contre une réduction de votre loyer (ou charges).

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Lettre

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HLM - Logement social

Plainte pour défaut d’entretien des parties communes

Vous écrivez au propriétaire de l'immeuble pour qu'il vienne constater l’état de délabrement ou de saleté des parties communes de son immeuble et réagir en conséquence.

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Document

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HLM - Logement social

Demande de logement à un adjoint au maire

Vous présentez une demande de logement à l’adjoint au maire.

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Lettre

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HLM - Logement social

Attestation de résidence en foyer ou maison de retraite

Une résidence (maison de retraite ou foyer) atteste de la domiciliation d’un résident.

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Document

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HLM - Logement social

Demande de travaux de conformité dans un logement social

Locataire d’un logement social, vous demandez à l’organisme bailleur la réalisation de travaux de conformité.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Demande de réparations locatives dans un logement social

Locataire d’un logement social, vous demandez à l’organisme bailleur d’effectuer des réparations.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Demande à faire bénéficier des proches d’un logement social

Vous quittez un logement social et demandez à l’organisme bailleur la possibilité d’en faire bénéficier vos proches.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Demande à faire bénéficier vos enfants d’un logement social

Vous quittez un logement social et demandez à l’organisme bailleur la possibilité d’en faire bénéficier vos enfants.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Refus de proposition de logement social

Vous refusez une offre d’attribution d’un logement social.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de travaux d’entretien d’un ascenseur dans un logement

Locataire d’un logement, vous demandez à l’organisme bailleur la réalisation de travaux d’entretien de l’ascenseur.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de logement HLM pour une assistante maternelle agréée

Assistante maternelle agréée, vous demandez à bénéficier d’un logement HLM pour exercer votre activité.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Demande à faire bénéficier vos parents d’un logement social

Vous habitez un logement social et demandez à l’organisme bailleur la possibilité d’en faire bénéficier vos parents.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de changement de logement social (plus grande surface)

Vous demandez un logement social plus grand

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de changement de logement social (plus petite surface)

Vous demandez à bénéficier d’un logement social plus petit.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande d’autorisation de travaux dans un logement social HLM

Locataire d’un logement social, vous demandez à l’organisme bailleur une autorisation d’effectuer des travaux.

Type de document

Document

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HLM - Logement social

Demande de constat de température dans un logement social

Locataire d’un logement social, vous souhaitez faire modifier la température du logement.

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Document

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HLM - Logement social

Demande de logement social décent adapté au nombre d’occupants

Vous occupez un logement trop exigu, vous demandez à l’organisme HLM à bénéficier d’un logement correspondant à votre situation familiale.

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Lettre

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HLM - Logement social

Demande de location d’un logement appartenant à la commune

Par un courrier adressé à la mairie, vous demandez à louer un logement appartenant à la commune.

Type de document

Document

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HLM - Logement social

Demande de logement social pour des parents âgés

Vous demandez à l’organisme bailleur que vos parents bénéficient d’un logement social proche de votre lieu d’habitation.

Type de document

Lettre

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HLM - Logement social

Relance de demande de logement social auprès d’un organisme HLM

Lettre de renouvellement de demande de logement social à adresser à l’organisme HLM.

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Lettre

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HLM - Logement social