Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s’étant mis d’accord sur leurs obligations réciproques et l’agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d’un « animal familier », rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux.
Lettre
Contestation - Refus
Réponse circonstanciée à une mise en demeure du syndic (ou du propriétaire)de se séparer de son animal domestique, rappel étant fait de la législation qui distingue l’illicéité d’une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d’animaux, pour peu que les restrictions de circulation et l’obligation de surveillance prévu au règlement de co-propriété soient respectées par le locataire.
Lettre
Contestation - Refus
Lettre du locataire à l’attention du bailleur lui interdisant d'exercer une activité professionnelle dans son logement.
Lettre
Contestation - Refus
Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour non-respect du délai de 6 mois.
Lettre
Contestation - Refus
Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour non-indication des motifs.
Lettre
Contestation - Refus
Vous contestez le congé donné par votre propriétaire en raison du départ de votre compagnon.
Lettre
Contestation - Refus
Lettre du locataire au propriétaire vendeur lui demandant de restituer l’acompte versé en raison de refus des crédits.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l’obligation de faire visiter votre appartement plus de 2 heures par jour ou les jours fériés.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l’obligation d'assurance.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail interdisant la possession d'un animal familier.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant son renouvellement.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant le versement d'un droit d'entrée dans les lieux.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant les frais d'envoi de quittance.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la facturation de l'état des lieux.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail imposant la fourniture d'une carte d'assuré social.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de relevés de comptes bancaires.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant l'attestation d'absence de crédit.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre contrat concernant l'autorisation de prélèvement automatique
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre contrat de mariage ou pacs.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la réservation du logement par chèque.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre dossier médical.
Lettre
Contestation - Refus
Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre extrait de caser judiciaire.
Lettre
Contestation - Refus
Vous informez le propriétaire de votre refus d’accepter son offre de rachat du logement.
Document
Contestation - Refus
