Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal
Lettre
Congé - Résiliation
Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal et demande de restitution de dépôt de garantie.
Lettre
Congé - Résiliation
Résiliation de bail par le locataire pour cause de mutation
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire à son propriétaire pour lui notifier son congé avant la fin du bail.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire licencié au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation.
Document
Congé - Résiliation
Lettre du locataire au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois pour cause de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
Lettre
Congé - Résiliation
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet.
Document
Congé - Résiliation
Locataire d’un appartement meublé, vous donnez congé à votre bailleur.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit du partenaire de PACS du locataire défunt.
Document
Congé - Résiliation
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d’un ascendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d’un an.
Document
Congé - Résiliation
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d’un descendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d’un an.
Document
Congé - Résiliation
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle.
Document
Congé - Résiliation
Lettre du locataire âgé de plus de 60 ans au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois en raison d’un mauvais état de santé.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire bénéficiaire du R.S.A. au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois.
Lettre
Congé - Résiliation
Vous annulez le congé donné pour le logement que vous occupez.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre à l’attention d’un ami à qui l’on devait louer un appartement pour s’excuser de s’être désister au dernier moment (désistement fait par l’intermédiaire d’un ami commun et non personnellement).
Document
Congé - Résiliation
Lettre de résiliation d’un contrat de bail pour la location d’un box ou un emplacement de parking.
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un bail professionnel (Loi de 1986).
Document
Congé - Résiliation
Vous déclinez la proposition d'achat du logement dont vous êtes locataire.
Lettre
Congé - Résiliation
Dans certains cas spécifiques, le locataire peut refuser le congé qui lui est donné pour vente (classement de l’immeuble – loi de 1948 – âge – ressources).
Lettre
Congé - Résiliation
L’époux survivant est de plein droit titulaire du bail, quelque soit le régime matrimonial et même s’il n’a pas signé le contrat.
Document
Congé - Résiliation
Le conjoint survivant peut s’opposer au congé donné par le propriétaire, étant de plein droit titulaire du bail.
Document
Congé - Résiliation
Vous adressez à votre bailleur un courrier dans le but de trouver un accord sur les modalités des visites dans le respect de la loi.
Document
Congé - Résiliation
Congé signifié par le locataire d’un appartement à son propriétaire et demande d’un nouveau bail pour un autre appartement.
Lettre
Congé - Résiliation
Congé signifie par le locataire d’un appartement à son propriétaire avec délai réduit à un mois (courrier générique à adapter selon les situations d’espèces).
Lettre
Congé - Résiliation
Lettre de dédite (congé) à l’échéance d’un contrat de location.
Lettre
Congé - Résiliation
Contestation par le locataire du congé donné par son propriétaire pour vente (non-respect de la procédure légale).
Lettre
Congé - Résiliation
Etudiant, vous résiliez le bail d’un meublé auprès du propriétaire.
Lettre
Congé - Résiliation
Etudiant, vous donnez votre congé auprès du propriétaire pour cause de premier emploi.
Lettre
Congé - Résiliation
Votre propriétaire augmente le loyer, vous résiliez le bail.
Lettre
Congé - Résiliation
Vous donnez votre congé pour la location d’un appartement et demandez une réduction amiable du préavis.
Lettre
Congé - Résiliation
Vous résiliez le bail de votre logement situé dans une zone d’urbanisation continue.
Lettre
Congé - Résiliation
