Modele de lettreAides au logement

Lettres :

Demande de logement HLM auprès de l’ADIL

Vous demandez à l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

LOCA-PASS – Dossier

Présentation du dispositif destiné à faciliter l’accès à la location pour les jeunes ou leur maintien dans un logement locatif.

Type de document

Document

Catégorie

Aides au logement

LOCA-PASS – Demande d’aide

Lettre pour demander une avance LOCA-PASS (pour le dépôt de garantie) ou la garantie LOCA-PASS (caution pour le paiement des loyers et des charges sur 18 mois).

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Catégorie

Aides au logement

LOCA-PASS – Contestation de refus d’aide

Lettre pour faire appel d’une décision de refus d’aide LOCA-PASS.

Type de document

Document

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Aides au logement

Demande d’aide au Fonds de solidarité logement (FSL)

Lettre pour demander un prêt sans intérêt ou une subvention au Fonds de solidarité logement (FSL).

Type de document

Document

Catégorie

Aides au logement

Demande au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

Lettre pour solliciter un soutien financier auprès du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ).

Type de document

Document

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Aides au logement

Demande de réduction sociale téléphonique

L’article du Code des postes et des communications électroniques mentionné dans le modèle accorde une réduction sur le montant de l’abonnement téléphonique à tous les bénéficiaires de minima sociaux.

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Document

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Aides au logement

APL : demande de prime de déménagement

Aide personnalisée au logement : demande de prime de déménagement.

Type de document

Lettre

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Aides au logement

Demande de prêt action logement (1% patronal) auprès de la CIL

Vous souhaitez bénéficier de l’aide « action logement » (ancien 1% logement patronal) et sollicitez la caisse interprofessionnelle du logement (CIL).

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Déblocage d’une participation salariale pour acquisition du logement principal

Demande de déblocage d’une participation salariale pour acquisition du logement principal.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Demande d’aide au logement au Conseil général

Vous demandez une aide au logement au Conseil général (ou au Conseil régional) pour régler des loyers ou charges en retard.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Demande de remise gracieuse d’un prêt FSL

Vous sollicitez une remise gracieuse d’un prêt du fonds de solidarité logement.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Contrat de prêt gratuit de logement

Contrat de location pour mettre à disposition gratuitement un logement tout en écartant les risques inhérents à ce type d’opération (non récupération du bien, dégradation, expulsion du bénéficiaire par les héritiers du prêteur, redressement fiscal pour dissimulation de revenus fonciers…).

Type de document

Document

Catégorie

Aides au logement

Demande de prime d’installation (fonction publique territoriale)

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d’installation attribuée aux fonctionnaires territoriaux.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Demande de prime d’installation (fonctionnaire débutant)

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d’installation attribuée aux fonctionnaires débutants.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Demande de prime d’installation (fonctionnaire des DOM TOM muté en métropole)

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d’installation attribuée aux fonctionnaires des DOM TOM mutés en métropole.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Attestation pour demande de prime spéciale d’installation pour 1ère titularisation

Attestation sur l’honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d’installation pour première titularisation.

Type de document

Document

Catégorie

Aides au logement

Attestation pour demande de prime spéciale d’installation en cas de titularisation antérieure

Attestation sur l’honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d’installation en cas de titularisation antérieure.

Type de document

Document

Catégorie

Aides au logement

Demande de prime d’installation (fonction publique hospitalière)

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d’installation attribuée aux fonctionnaires hospitaliers.

Type de document

Lettre

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Aides au logement

Demande d’indemnité particulière de sujétion et d’installation

L’indemnité particulière de sujétion et d'installation est versée aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires affectés dans certains départements d’outre-mer.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Demande d’indemnité compensatrice de logement (instituteur)

Instituteur, vous souhaitez bénéficier de l’indemnité compensatrice de logement.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Demande d’indemnité compensatrice de logement (fonction publique hospitalière)

Fonctionnaire hospitalier, vous souhaitez bénéficier de l'indemnité compensatrice de logement.

Type de document

Lettre

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Aides au logement

Attestation de s’engager à effectuer 4 années de services (prime spéciale d’installation)

Vous demandez la prime spéciale d’installation et vous attestez vous engager à effectuer 4 années de service. Attestation exigée pour la constitution du dossier de demande de versement de la prime d’installation.

Type de document

Document

Catégorie

Aides au logement

Demande d’aide au Conseil général pour le paiement d’une facture d’eau

Vous demandez une aide ponctuelle au Conseil général (ou Conseil régional) pour le paiement d’une facture d’eau.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement

Demande d’aide pour travaux dans logement d’une assistante maternelle

Assistante(e) maternelle, vous demandez une aide pour réaliser des travaux dans votre logement.

Type de document

Lettre

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Aides au logement

Recours suite à un refus du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Recours suite à une décision de refus du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL);

Type de document

Lettre

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Aides au logement

Demande d’aide au fonds de solidarité énergie

Vous avez du mal à payer une facture énergétique (gaz, électricité, fioul…), vous demandez l’aide du fonds de solidarité énergie.

Type de document

Lettre

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Aides au logement

Lettre CAF pour l’amélioration du lieu d’accueil d’une assistante maternelle

Assistante maternelle, vous souhaitez améliorer votre logement et demandez à la CAF une aide financière.

Type de document

Lettre

Catégorie

Aides au logement