Procès-verbal d’une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Nomination du premier gérant d’une SARL en cours d’immatriculation.
Document
SARL
Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d’une SARL.
Document
SARL
Lettre de démission du gérant de SARL.
Lettre
SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier l’objet social d’une SARL.
Document
SARL
Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d’une SARL.
Document
SARL
Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARL.
Document
SARL
Liste des associés d'une SARL en vue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).
Document
SARL
Notification aux associés d’une SARL des résultats d’une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.
Document
SARL
Approbation d’une convention passée entre un associé et la société lors d’une assemblée générale ordinaire.
Document
SARL
Passation d’acte pour le compte de la société par le gérant d’une SARL.
Document
SARL
Vous donnez pouvoir à un tiers en vue d’effectuer les formalités de création d’une société.
Document
SARL
Pouvoir pour demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Document
SARL
Avis de dissolution de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.
Document
SARL
Assemblée générale extraordinaire de dissolution d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Avis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.
Document
SARL
Assemblée générale ordinaire de liquidation d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Procès-verbal de dissolution anticipée d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Document
SARL
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la dissolution d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Le liquidateur présente les opérations de liquidation à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire d’une SARL.
Document
SARL
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d’une société à responsabilité limitée.
Document
SARL
Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Lettre d’avertissement au conjoint cessionnaire de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Lettre de demande d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL). A distinguer du modèle « Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts de SARL », car ici le cédant ne demande pas la convocation d’une assemblée générale.
Document
SARL
Réponse - signification d’un agrément à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Réponse - refus d’agrément suite à une demande de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Contrat de garantie de passif en cas de cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas de constitution de société.
Document
SARL
Demande aux associés d’une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d’augmentation du capital.
Document
SARL
Assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Avis de publicité d’augmentation de capital d’une SARL dans un journal d’annonces légales.
Document
SARL
Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas augmenter le capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Demande de retrait de dépôt suite à la décision de ne pas constituer une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de l’augmentation de capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
SARL
Sauf dispositions particulières dans les statuts ou dans la convention de compte courant, l’associé peut récupérer ses fonds à tout moment sur simple demande présentée à la société.
Lettre
SARL
Procès-verbal de modification de l’objet social d’une SARL.
Document
SARL
Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.
Document
SARL
Formule de rapport de gestion de la gérance d’une SARL à la clôture de l’exercice.
Document
SARL
Formule de rapport spécial de la gérance d’une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l’exercice.
Document
SARL
