Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.
Document
Gérant
Nomination du premier gérant d’une SARL en cours d’immatriculation.
Document
Gérant
Démarches à effectuer en vue de changer de gérant au sein d’une SARL.
Document
Gérant
Lettre de démission du gérant de SARL.
Lettre
Gérant
Déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du gérant.
Document
Gérant
Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d’une SARL de tenir une assemblée générale.
Lettre
Gérant
Passation d’acte pour le compte de la société par le gérant d’une SARL.
Document
Gérant
Attestation d’un gérant de société civile immobilière (SCI) suite à la cession de parts sociales.
Document
Gérant
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.
Document
Gérant
Projet de résolution de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.
Document
Gérant
Rapport du gérant à l’assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
Gérant
Notification au gérant et associés d’un projet de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
Gérant
Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.
Document
Gérant
Attestation de gérance d’une société délivrée par les associés au cours d’une assemblée générale.
Document
Gérant
Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.
Document
Gérant
Frappé d’interdiction de gérance, vous demandez au juge d’être relevé de cette déchéance.
Document
Gérant
Formule de rapport de gestion de la gérance d’une SARL à la clôture de l’exercice.
Document
Gérant
Formule de rapport spécial de la gérance d’une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l’exercice.
Document
Gérant
