Feuille de présence à l’assemblée générale (SARL).
Document
AG
Procès-verbal d’une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL).
Document
AG
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
AG
Pack nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale de SARL (6 modèles).
Document
AG
Le commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d’une SARL de tenir une assemblée générale.
Lettre
AG
Les associés peuvent contraindre le gérant d’une SARL à tenir une assemblée générale.
Document
AG
Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.
Document
AG
Lettre informant les membres du Comité d’entreprise (CE) de la tenue d’une assemblée générale (SARL).
Lettre
AG
Liste des associés d'une SARL en vue d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).
Document
AG
Notification aux associés d’une SARL des résultats d’une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.
Document
AG
Convocation à l’assemblée des associés d’une société civile immobilière (SCI).
Document
AG
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.
Document
AG
Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée d’une société civile immobilière (SCI).
Document
AG
Procuration à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d’une société civile immobilière (SCI).
Document
AG
Feuille de présence à l’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI).
Document
AG
Procès-verbal d’assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
AG
Projet de résolution de nomination d’un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) pour cause de décès, révocation ou fin de mandat.
Document
AG
Bulletin de vote par correspondance permettant l’adoption de résolutions d’une assemblée générale de société civile immobilière.
Document
AG
Rapport du gérant à l’assemblée générale d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
AG
Le liquidateur présente les opérations de liquidation à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire d’une SARL.
Document
AG
Assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
AG
Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
AG
Convocation des associés à une assemblée générale extraordinaire d’augmentation du capital social d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Document
AG
Formule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.
Document
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Procès-verbal d’assemblée générale d’une société civile immobilière (SCI) en vue d’autoriser le gérant à contracter un emprunt bancaire.
Document
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Procès-verbal d’assemblée générale constatant la dissolution d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Document
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Rapport du gérant liquidateur à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.
Document
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Rapport du gérant non liquidateur à l’assemblée générale extraordinaire d’une Société Civile Immobilière (SCI) en vue sa dissolution.
Document
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Remerciement suite à une invitation à une assemblée générale.
Document
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Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d’erreurs).
Document
AG
Formule de rapport de gestion de la gérance d’une SARL à la clôture de l’exercice.
Document
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Formule de rapport spécial de la gérance d’une SARL sur les conventions réglementées à la clôture de l’exercice.
Document
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