Modèle de statuts type de Société à Responsabilité limitée (SARL).
Document
Statuts
Modèle standard de procès-verbal de nomination de cogérant de SARL non désigné dans les statuts.
Document
Statuts
Démarches à effectuer en vue de modifier l’objet social d’une SARL.
Document
Statuts
Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d’une SARL.
Document
Statuts
Démarches à effectuer en vue de la modification de la date de clôture d’exercice social d’une SARL.
Document
Statuts
Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l’objet social d’une SARL, changement de la dénomination sociale d’une SARL, changement de la date d’exercice social d’une SARL, prolongation de la durée d’une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.
Document
Statuts
Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière (SCI).
Lettre
Statuts
Enregistrement au centre des impôts d’une Société Civile Immobilière (SCI).
Lettre
Statuts
Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).
Document
Statuts
Modification de la dénomination sociale d’une société civile immobilière (SCI).
Document
Statuts
Modification de de l’objet social d’une société civile immobilière (SCI).
Document
Statuts
Prorogation de la durée d’une société civile immobilière (SCI).
Document
Statuts
Transfert du siège social d’une société civile immobilière (SCI).
Document
Statuts
Avis de modification statutaire de société à responsabilité limitée (SARL) à faire paraître dans un journal d’annonces légales.
Document
Statuts
Procès-verbal de modification de l’objet social d’une SARL.
Document
Statuts
