Vous avez un litige avec le ministère de l’éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d’académie, vous saisissez le médiateur de l’éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Lettre
Plaintes - Recours
Lettre de dernier recours à votre ministre de tutelle pour un problème vous concernant seul(e) ou le service administratif auquel vous appartenez.
Document
Plaintes - Recours
Agent administratif, vous saisissez le médiateur de l’éducation nationale dans le cadre d’un litige avec votre administration.
Lettre
Plaintes - Recours
