Modele de lettreContestations rmi-rsa

Lettres :

Contestation sur le montant du RSA

Vous êtes bénéficiaire du RSA mais contestez le montant versé.

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Lettre

Catégorie

Contestations rmi-rsa

Réponse à la réduction ou diminution du RSA pour non respect du contrat ou du PPAE

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez reçu un document vous informant de la réduction ou suspension de votre allocation. Il vous est reproché de ne pas avoir respecté les dispositions du projet personnalisé d’accès à l’emploi ou les stipulations du contrat précisant vos engagements en matière d’insertion professionnelle (ou en matière d’insertion sociale ou professionnelle). Vous présentez vos observations afin que la décision de réduction ou suspension ne soit pas entérinée..

Type de document

Lettre

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Contestations rmi-rsa

Réponse à la réduction ou diminution du RSA pour radiation ou refus de contrôle

Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), vous avez reçu un document vous informant qu’un avis de réduction ou suspension de votre allocation a été émis à votre encontre suite à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi ou votre refus de vous soumettre à un contrôle. Vous présentez vos observations afin que la décision de réduction ou suspension ne soit pas entérinée.

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Lettre

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Contestations rmi-rsa

Demande de changement de référent social

Vous demandez à changer de référent social (Centre communal d’action sociale, Conseil général, CAF, MSA Pôle emploi).

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Lettre

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Contestations rmi-rsa