Modele de lettreTrop perçu

Lettres :

Demande de remise de dette suite à un trop perçu de RSA

Vous avez reçu une lettre vous informant qu’un versement indu a été effectué en votre faveur. L’organisme payeur du revenu de solidarité active (RSA) vous demande le remboursement du trop-perçu. Vous sollicitez la remise ou une réduction la plus large possible de votre dette.

Type de document

Document

Catégorie

Trop perçu

Demande de remise de dette suite à un trop perçu de RSA et diminution de l’allocation

Vous avez reçu une lettre vous informant qu’un versement indu a été effectué en votre faveur et que vous devez rembourser la somme. Vous sollicitez la remise de votre dette et un remboursement par une diminution de l’allocation.

Type de document

Document

Catégorie

Trop perçu

Demande de remboursement de trop perçu de RSA en une fois

Vous avez reçu une lettre vous informant qu’un versement indu a été effectué en votre faveur et que vous devez rembourser la somme. Vous sollicitez le remboursement de la dette en une fois

Type de document

Lettre

Catégorie

Trop perçu