Lettre pour obtenir le formulaire de déclaration en mairie de location de chambres d’hôtes.
Lettre
Formalités
Vous demandez à l’INSEE de vous immatriculer sur son répertoire.
Lettre
Formalités
Vous demandez au maire l’autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.
Document
Formalités
Propriétaire d’un bien avec piscine, vous vous déchargez de toute responsabilité quant à l’usage de la piscine.
Lettre
Formalités
