Vous demandez en mairie le formulaire à remplir en vue d’autoriser un mineur à sortir du territoire.
Lettre
Autorisations
Vous demandez pour votre enfant ou vos enfants une autorisation de sortie du territoire (mineurs non accompagnés de l'un ou l'autre des parents).
Document
Autorisations
Vous demandez un document de circulation pour un mineur étranger afin de faciliter ses déplacements.
Lettre
Autorisations
3 modèles d’autorisation : autorisation de sortie permanente ; autorisation de sortie exceptionnelle ; autorisation demi-pensionnaire.
Document
Autorisations
Lettre de décharge autorisant un mineur à participer à un casting.
Document
Autorisations
Lettre de décharge autorisant un mineur à être photographié.
Document
Autorisations
Autorisation pour un enfant participant à un stage (colonie).
Document
Autorisations
Lettre de décharge autorisant un mineur à se faire implanter un piercing.
Document
Autorisations
Vous écrivez au rectorat pour excuser votre (vos) enfant(s) d'un départ en vacances avancé.
Document
Autorisations
Vous autorisez votre enfant mineur à voyager dans un cadre scolaire.
Document
Autorisations
Parent, représentant légal ou tuteur d’un enfant mineur, vous donnez votre autorisation à un tiers afin de le récupérer à la sortie de l’école ou de la crèche. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Document
Autorisations
Parent d’un enfant mineur accueilli dans une structure, vous demandez l’autorisation de le récupérer avant la date prévue de fin de séjour (camp, colonie, classe verte etc.).
Document
Autorisations
Vous vous engagez à prendre en charge ponctuellement ou de manière régulière un enfant mineur avec l’accord de ses parents. Attestation pouvant utilement être présentée à un directeur d’école, de crèche… ou présentée lors d’une requête de garde alternée dans le cadre d’un divorce ou séparation. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
Document
Autorisations
Parent d’un enfant mineur, vous souhaitez le récupérer avant l’heure de sortie et déchargez l’école ou la structure d’accueil.
Document
Autorisations
Vous demandez une mesure d'opposition en urgence à sortie du territoire français d’un mineur
Lettre
Autorisations
Vous demandez une interdiction de sortie du territoire français pour votre enfant
Document
Autorisations
