Modele de lettreProtection juridique

Lettres :

Demande de renseignements pour contrat de protection juridique

Demande de renseignements relatifs à un contrat de protection juridique (assurance).

Type de document

Lettre

Catégorie

Protection juridique

Demande de protection juridique à son assureur (procès)

Vous allez faire l’objet d’une procédure judiciaire et demandez à votre assureur la mise en œuvre de la protection juridique.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Demande d’assistance d’un avocat dans le cadre de la protection juridique

Vous demandez à votre assureur l’assistance d’un avocat dans le cadre de votre contrat de protection juridique.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Demande de prise en charge des frais d’avocat dans le cadre de la protection juridique

Vous demandez à votre assureur la prise en charge des frais d’avocat dans le cadre de votre contrat de protection juridique.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Demande à l’avocat de convention d’honoraires dans le cadre de la protection juridique

Bénéficiant de la protection juridique, vous demandez à votre avocat d’établir une convention d’honoraires.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Demande à l’avocat de prise en charge des honoraires par un contrat de protection juridique

Bénéficiant de la protection juridique, vous demandez à votre avocat de se rapprocher de votre compagnie d’assurance pour le remboursement des d’honoraires.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Relance de l’assurance suite à une demande de protection juridique

Vous relancez votre compagnie d’assurance n’ayant pas répondu à votre demande de protection juridique.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Recours devant le médiateur pour refus de protection juridique

Votre assureur refuse la mise en œuvre de la protection juridique, vous saisissez le médiateur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Protection juridique

Recours contentieux pour refus de protection juridique

Votre assureur refuse la mise en œuvre de la protection juridique, vous exercez un recours contentieux devant le tribunal.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Résiliation à échéance d’un contrat d’assurance protection juridique

Vous résiliez un contrat de protection juridique à échéance.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique avant sa tacite reconduction

Vous résiliez un contrat de protection juridique avant sa tacite reconduction (loi Chatel).

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique après sa tacite reconduction

Vous résiliez un contrat de protection juridique après qu’il soit reconduit (avis d’information reçu hors délais d’opposition).

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique après sa tacite reconduction sans avis d’information

Vous résiliez un contrat de protection juridique reconduit sans que la compagnie vous ait adressé d’avis d’information.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique suite à l’augmentation de la cotisation

Vous résiliez un contrat de protection juridique suite à l’augmentation de la cotisation de référence.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique pour non réduction des primes

Vous résiliez un contrat de protection juridique lorsque, suite à une diminution des risques, votre assureur refuse de diminuer les primes.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Mise en œuvre de la garantie défense recours à la suite d’une plainte de tiers

Un tiers met en cause votre responsabilité, vous demandez à votre assureur la mise en œuvre de la garantie défense-recours.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Relance de l’assurance suite à une demande de garantie défense-recours

Vous relancez votre compagnie d’assurance n’ayant pas répondu à votre demande de garantie défense-recours.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique

Recours devant le médiateur pour refus de garantie défense-recours

Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense-recours, vous saisissez le médiateur.

Type de document

Lettre

Catégorie

Protection juridique

Recours contentieux pour refus de garantie défense-recours

Votre assureur refuse la mise en œuvre de la garantie défense recours, vous exercez un recours contentieux devant le tribunal.

Type de document

Document

Catégorie

Protection juridique