Par courrier, vous demandez l’intervention du Syndicat dans un litige qui vous oppose à un employeur.
Lettre
Syndicat
Vous répondez au Syndicat qui vous réclame des documents dans une affaire vous concernant.
Lettre
Syndicat
Vous demandez à bénéficier d’un congé de formation syndicale.
Lettre
Syndicat
Vous souhaitez quitter la vie syndicale ou changer de syndicat : vous vous désistez de votre syndicat.
Lettre
Syndicat
Demande à l’employeur d’heures de délégation par les délégués du personnel.
Lettre
Syndicat
Demande de formulaire de dépôt d’un accord d’entreprise ou d’établissement.
Document
Syndicat
Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette « entité » à ses adhérents (personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.
Document
Syndicat
Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exerçant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l’article 261 B du Code général des impôts.
Document
Syndicat
Salarié, vous sollicitez un rendez-vous avec un délégué syndical.
Lettre
Syndicat
Délégué syndical, vous démissionnez de votre mandat.
Lettre
Syndicat
Vous demandez un rendez-vous auprès d’un délégué syndical pour négocier une augmentation de salaire.
Lettre
Syndicat
Vous demandez aux délégués syndicaux de négocier une révision de la grille de salaire.
Lettre
Syndicat
Vous contestez sur la forme une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.
Lettre
Syndicat
Vous contestez sur le fond une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.
Lettre
Syndicat
