Un étranger en situation irrégulière demande à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une aide pour retourner dans son pays.
Lettre
Situation irrégulière
Un étranger demande à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) une aide au retour volontaire.
Lettre
Situation irrégulière
Un arrêté d’expulsion a été prononcé à votre encontre, vous formez un recours devant le tribunal administratif.
Lettre
Situation irrégulière
Vous demandez la suspension de l’exécution d’une décision de refus de séjour.
Lettre
Situation irrégulière
On vous a notifié un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, vous contestez cette décision devant le tribunal administratif.
Lettre
Situation irrégulière
Demande au bénéfice de l’aide médicale de l’état pour un étranger.
Lettre
Situation irrégulière
Vous déposez une demande d’abrogation d’un arrêté d’expulsion du territoire à l’autorité ayant prononcé la mesure.
Lettre
Situation irrégulière
On vous a notifié une reconduite à la frontière en fixant un pays de destination, vous contestez cette décision devant le tribunal administratif.
Lettre
Situation irrégulière
A la suite d'une première demande de régularisation d’un étranger en situation irrégulière restée sans réponse ou rejetée, en tant que tierce personne, vous demandez au Préfet un réexamen de la situation du demandeur.
Lettre
Situation irrégulière
Vous témoignez de l'excellente moralité d'un étranger dans le cadre de sa demande de résidence (ou de naturalisation) qui a été rejetée.
Document
Situation irrégulière
Vous écrivez au Procureur de la République ou au Préfet afin que ce dernier enraye le processus d'expulsion d'un père ou mère de famille membre de votre famille ou ami(e).
Document
Situation irrégulière
Vous écrivez pour une personne analphabète un recours d'annulation d'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière au président du Tribunal administratif.
Document
Situation irrégulière
Très impliqué(e) dans la défense d’un proche sans-papiers, vous témoignez votre soutien à cette personne en centre de rétention ou encore assigné(e) à résidence.
Document
Situation irrégulière
Etranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, vous demandez une assignation à résidence afin de prolonger le délai d’expulsion.
Lettre
Situation irrégulière
Etranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, vous demandez une assignation à résidence pour raison de santé.
Lettre
Situation irrégulière
Association militante à l'égard des sans-papiers, vous écrivez à la préfecture pour que soit relâché un parent qui nourrit seul ses enfants.
Document
Situation irrégulière
Étranger en situation irrégulière, vous sollicitez une admission exceptionnelle au séjour.
Lettre
Situation irrégulière
