Demande d'autorisation de remplacement de la moquette par du parquet au propriétaire.
Document
Autorisations
Le locataire demande au bailleur l’autorisation de procéder à des travaux classiques qui ne modifient pas l’agencement des pièces et ne portent aucune atteinte au gros oeuvre.
Document
Autorisations
Le locataire demande au bailleur l’autorisation de procéder à des travaux classiques modifiant l’agencement des pièces et (ou) nécessitant une reprise de gros oeuvre.
Document
Autorisations
Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé monument historique.
Document
Autorisations
Demande d’autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé monument historique
Document
Autorisations
Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques.
Document
Autorisations
