Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé monument historique.
Document
Autorisations
Demande d’autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé monument historique
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Autorisations
Demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques.
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Autorisations
Vous déclarez avoir traité - incinéré des matériaux et bois contaminés par des termites. Complète la déclaration de présence de termites.
Document
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Déclaration préalable de travaux sur une maison individuelle.
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Vous demandez aux services de l'urbanisme de votre commune un formulaire permettant la déclaration préalable de travaux dans un lotissement.
Lettre
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Déclaration préalable de travaux de construction ou d’aménagement (avec ou sans démolition).
Lettre
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