Une réclamation au maître d'ouvrage pour désordre ou malfaçons sur les travaux effectués. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement par la voie amiable, sinon judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.
Lettre
Réclamations travaux propriétaire
Une mise en demeure au maître d'ouvrage pour désordre ou malfaçons sur les travaux effectués. Le maître d'ouvrage dispose d'un délai de 1 an à compter de la date de réception des travaux pour mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement. En cas de réclamation amiable infructueuse, il convient de mettre en demeure l'entrepreneur de réaliser les travaux sous menace de procédure judiciaire. En cas de carence du constructeur (entrepreneur), il peut faire exécuter les travaux à ses frais et risques et périls.
Lettre
Réclamations travaux propriétaire
Lettre de demande de reprise de chantier pour travaux inachevés.
Lettre
Réclamations travaux propriétaire
Lettre de refus d’augmentation concernant un contrat de construction ne prévoyant pas de clause de révision du prix, et dans l’affirmative en cas de dépassement du prix supérieur à 5%.
Document
Réclamations travaux propriétaire
L’entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l’occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.
Lettre
Réclamations travaux propriétaire
L’entrepreneur engage sa responsabilité en cas de dommages subis à l’occasion de travaux et se doit de réparer le préjudice subi.
Lettre
Réclamations travaux propriétaire
Mise en demeure à l'artisan de commencer les travaux à votre domicile.
Lettre
Réclamations travaux propriétaire
Vous demandez une indemnisation à un artisan que à commis des dégâts à votre domicile en effectuant des travaux.
Document
Réclamations travaux propriétaire
Réclamation pour dépassement des délais d’exécution des travaux.
Document
Réclamations travaux propriétaire
