Lettre de réclamation auprès d’un notaire négligent pour le relancer avant toute autre action (amiable ou judiciaire).
Document
Réclamation notaire
Lettre pour solliciter le Président de la chambre départementale en cas de faute commise par un notaire ou l’un de ses employés et si aucune solution amiable n’a pu être obtenue avec les intéressés.
Document
Réclamation notaire
Suite à un litige avec votre notaire, vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la chambre départementale des notaires. Vous saisissez le Procureur de la République.
Document
Réclamation notaire
Notice explicative des démarches possibles en cas de litige avec un notaire.
Notice
Réclamation notaire
Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.
Lettre
Réclamation notaire
