Modele de lettreCHSCT

Lettres :

Demande de mise en place d’un local fumeur

Lettre d’un salarié de l’entreprise de demande de consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel ou de la médecine du travail pour la mise en place d'un local fumeur.

Type de document

Lettre

Catégorie

CHSCT

Candidature aux élections des membres du CHSCT

Vous présentez votre candidature aux élections du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Type de document

Lettre

Catégorie

CHSCT

Saisie d’un expert par le CHSCT en vue de constater un risque professionnel

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait appel à un expert pour constater un risque grave dans l’entreprise.

Type de document

Document

Catégorie

CHSCT

Saisie d’un expert par le CHSCT suite à un changement des conditions de travail

Le CHSCT fait appel à un expert suite à un changement des conditions de travail.

Type de document

Document

Catégorie

CHSCT

Demande par le CHSCT du bilan annuel des conditions de travail

Le CHSCT demande à l’employeur un bilan annuel des conditions de travail.

Type de document

Document

Catégorie

CHSCT

Saisie du CHSCT pour examen des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est saisi en vue d’examiner l’hygiène, la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

Type de document

Lettre

Catégorie

CHSCT

Demande de formation d’un membre du CHSCT

Membre du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.

Type de document

Lettre

Catégorie

CHSCT