Demande à l’employeur d’enquête relative aux conditions d’hygiène et de sécurité.
Document
CHSCT syndicat salarié
Lettre d’un salarié de l’entreprise de demande de consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel ou de la médecine du travail pour la mise en place d'un local fumeur.
Lettre
CHSCT syndicat salarié
Vous présentez votre candidature aux élections du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Lettre
CHSCT syndicat salarié
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait appel à un expert pour constater un risque grave dans l’entreprise.
Document
CHSCT syndicat salarié
Le CHSCT fait appel à un expert suite à un changement des conditions de travail.
Document
CHSCT syndicat salarié
Le CHSCT demande à l’employeur un bilan annuel des conditions de travail.
Document
CHSCT syndicat salarié
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est saisi en vue d’examiner l’hygiène, la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Lettre
CHSCT syndicat salarié
Membre du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.
Lettre
CHSCT syndicat salarié
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les instances représentatives du personnel.
Notice
CHSCT syndicat salarié
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur les membres d’institutions représentatives du personnel.
Notice
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